Décret n°92-2141 du 10 décembre 1992, modifiant et complétant le décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 relatif au Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Décret n°92-667 du 13 Avril1992 fixant certaines dispositions dérogatoires au décret n° 84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n°81-189 du 14 Février 1981 modifiant le décret n° 72-406 du 21 décembre 1972 fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale
Décret n° 88-1588 du 2 Septembre 1988 complétant le décret n° 79-452 du 9 mai 1979 fixant le statut particulier des personnels de l’armée effectuant le service militaire et des personnels de l’armée de réserve
Le président de la République, Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires telle que modifiée par la loi n°87-82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n° 86-27 du 2 mai 1986 relative au service national telle que modifiée par […]
Décret n° 60-200 du 8 Juin 1960 portant statut particulier des officiers et des équipages de l’armée de mer
Abrogé par le décret n° 68-386 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de mer.
Décret n° 79-84 du 6 janvier 1979 modifiant et complétant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne, Vu la loi n°67-20 du 30 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, tel qu’il a été modifié et complété par les décrets n°76-423 du 19 mai 1976 et n° 77-213 du 4 mars […]
Décret n° 94-1933 du 5 Septembre 1994 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-753 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Décret n° 95-2423 du 11 Décembre 1995 portant règlement intérieur des centres de rééducation des délinquants mineurs
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code des procédures pénales et notamment ses articles 224, 225, 234, 237, 240, 241, 242 et 250, Vu le code pénale et notamment ses articles 38 et 43 (paragraphe premier), Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général […]
Décret n° 84-2 du 3 Janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Décret n°97-104 du 20 Janvier 1997 fixant les attributions de l’école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1955 portant codification et refonte de la législation douanière, ensemble les textes l’ayant modifié ou complété, Vu la loi n° 81-73 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont […]
