Décret n° 2007-4130 du 18 Décembre 2007 définissant les cycles de formation des agents des douanes
Le président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n°95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, tel qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°96-102 du 18 novembre 1996 et notamment l’article 33 ; Vu le décret n°75-316 du 30 mai 1975 […]
Décret n° 79-680 du 28 Juillet 1979 portant modification du décret n° 77-24 du 6 janvier 1977 portant mission, attributions et organisation générale de l’école nationale de formation des agents et cadres actifs du ministère de l’intérieur
Décret n° 2012-833 du 20 juillet 2012, portant application des dispositions de la loi n° 2012-4 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi […]
Décret n° 92-1642 du 14 septembre 1992, complétant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaire
Le Président de la République; Sur proposition du ministre de la Justice ; Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire au Conseil Supérieur de la Magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif […]
Décret n° 76-421 du 19 mai 1976, modifiant le décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exércées par les magistrats de l’ordre judiciaire
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire au Conseil Supérieur de la Magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 73-48 du 2 août 1973 ; Vu le décret […]
Décret n° 2008-3507 du 6 octobre 2008, portant publication des conventions de Genève adoptées le 12 août 1949, relatives au droit international humanitaire applicable dans les conflits armés
Décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et la loi n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi n° 95-68 du […]
Décret n° 88-251 du 26 février 1988, portant création d’un corps de conseillers techniques auprés du Président de la République et fixant le statut des membres de ce corps
Le président de la République ; Vu le décret n°72-137 du 17 avril 1972 portant création d’un corps de conseillers techniques auprès du président de la République et fixant statut des membres de ce corps ; Vu le décret 88-251 du 26 février 1988, portant organisation des services de la Présidence de la République ; […]
Décret n°69-454 du 26 décembre 1969, fixant les avantages accordes au directeur de l’administration régionale et communale
Décret n° 2011-383 du 8 avril 2011, portant dissolution de certains conseils municipaux du territoire Tunisien
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 16, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée […]
