Décret n° 2006-2360 du 28 août 2006, portant octroi de la deuxieme tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire beneficiaires de cette indemnité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 […]
Loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968: titre 1: dépenses courantes: chapitre 4: dispositions diverses: établissements publics: secretariat d’Etat a l’intérieur: il est crée un établissement public dénomme école de
Décret n°84-1243 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère des affaires étrangères
Décret n°2007-3000 du 22 novembre 2007 portant modification du décret n°99-762 du 10 avril 1999, fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle subventionnant les journaux des partis politiques
Le Président de la République, Vu la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques, telle que complétée par la loi n° 99-27 du 29 mars 1999, Vu le décret n° 99-762 du 10 avril 1999, fixant le montant, les modalités et procédés de répartition de la prime annuelle […]
Décret n° 90-1069 du 18 Juin 1990 complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Le texte ne modifie pas les articles 1 à 6 relatifs au ministère de l’intérieur.
Décret n°86-1036 du 30 Octobre 1986 fixant les conditions d’application de l’article 13 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975 portant loi organique du budget des collectivites publiques locales
Décret n° 84-820 du 02 Juillet 1984 fixant la mission du Secretariat Général du Ministère des finances
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret no 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances, notamment son article 9; Sur proposition du Ministre dos Finances; Vu l’avis du Tribunal Administratif; Décrétons ; Article Premier – Le Secrétaire Général du Ministère des Finances assure une […]
Décret n° 60-401 du 28 Novembre 1960, complétant le décret n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Abrogée par la loi n° 85-12 du 5 Mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public.
Décret n°59-257 du 09 septembre 1959, arrêtant en recettes et en depenses le budget de l’office tunisien des logements pour militaires de carrière pour la gestion 1958-59
Décret n° 2006-2846 du 8 novembre 2006, modifiant et complétant le décret n° 91-54 du 7 janvier 1991 relatif au Comité supérieur pour les droits de l’Homme et les libertés fondamentales
Le Président de la République, Vu le décret n° 91-54 du 7 janvier 1991, relatif au comité supérieur pour les droits de l’Homme et les libertés fondamentales, tel que modifié et complété par le décret n° 92-2141 du 10 décembre 1992, Vu le décret n° 92-712 du 11 avril 1992, portant approbation du règlement intérieur […]
