Décret n° 70-101 du 23 mars 1970 portant création du service national de surveillance côtière
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret du 15 décembre 1906 sur la police de la navigation ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la police de la pèche maritime, ensemble les textes qui l’ont modifié ou […]
Décret n° 80-1067 du 22 Août 1980 portant dérogation aux dispositions du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972 fixant le statut particulier des fonctionnaires des Services Actifs de la Sûreté Nationale
Décret n° 2003-2262 du 4 Novembre 2003 fixant le cadre général d’organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d’enseignement supérieur militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 84-14 du 6 avril 1984, portant création d’une académie navale et fixant sa mission, Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi finance pour l’année 1993 et notamment son article 86 relatif à la création […]
Décret n° 66-529 du 24 Décembre 1966 portant création et organisation d’une «Académie Militaire » et d’un « Lycée militaire »
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale; Vu le décret du 30 juin 1956 portant institution de l’Armée; Vu le décret du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’Armée, ensemble les textes qui […]
Décret n° 57-28 du 10 Janvier 1957 portant statut particulier des officiers d’active et des sous-officiers, de carrière de l’armée
Décret n° 84-755 du 30 Avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n° 2002-1005 du 29 Avril 2002, portant création de deux établissements d’enseignement supérieur militaire.
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative a l’enseignement supérieur militaire, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 aout 1979, portant […]
Décret n° 75-63 du 28 Janvier 1975 fixant la loi des cadres du ministère de la Défense Nationale
Décret n° 87-341 du 6 mars 1987, fixant les emplois fonctionnels exercés par les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que les avantages et indemnités alloués au titre de ces emplois fonctionnels
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le décret du 10 janvier 1957 portant promulgation du code de la justice militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété notamment le décret n° 86-5 du 12 septembre 1986, modifié par la loi n° 86-101 du […]
Décret n° 2006-1162 du 13 Avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82 -70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 Juin 2000 et notamment l’alinéa 2 de son article 4, […]
