Décret n° 2023-175 du 23 février 2023, portant changement d’appellation d’un établissement public à caractère administratif soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale
Décret n° 2023-175 du 23 février 2023, portant changement d’appellation d’un établissement public à caractère administratif soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la Défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant […]
Décret n° 2023-160 du 17 février 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère des finances pour la réalisation du projet d’acquisition, de développement et de mise en exploitation d’un nouveau système d’information douanier et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, dont le dernier est le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021 […]
Décret n° 2023-128 du 10 février 2023, portant prorogation du déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République du Mali sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret […]
Décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023, modifiant le décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° […]
Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978,réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la […]
Décret n° 2023-7 du 15 janvier 2023, relatif à la convocation des électeurs pour le second tour de l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relatif à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment le sous-paragraphe 5 de […]
Décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d’un mois, et ce, à compter du 1er […]
Décret n° 2022-957 du 22 décembre 2022, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la Fondation Fidaa
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, telle que modifiée […]
Décret du 16 décembre 1980 portant création d’une indemnité de sujétion spécial au profit des agents de la Présidence de la République
Texte non publié au JORT.
Décret du 5 novembre 1992 portant modification du décret du 16 décembre 1980 relatif à la création d’une indemnité de sujétion spécial au profit des agents de la Présidence de la République
Texte non publié au JORT.
