Décret n° 84-867 du 2 août 1984, complétant le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’armée
Nous, Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne ; Vu la loi n°67-19 du 31 mai 1967, relative au statut général des militaire ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, relative au statut général des militaires ; Vu le décret n° 56-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des […]
Décret n° 80-1286 du 7 Octobre 1980 relatif aux emplois fonctionnels des centres d’observation, d’action éducative et des prisons
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi n°68-12 du 3 Juin 1968, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 73-220 du 19 Mai 1973 fixant le statut particulier des fonctionnaires de l’établissement des services pénitentiaires et […]
Décret n°88-1891 du 3 Novembre 1988 portant intégration de certains cadres techniques exercant au ministère de l’intérieur parmi les cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n°78-49 du 26 Janvier 1978, proclamant l’Etat d’urgence
Décret n°89-895 du 06 juillet 1989, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle des personnels des douanes
Le Président de la République ; Vu le code des douanes et notamment son article 262 ; Vu la loi no 89-53 du 14 mars 1989 portant constitution d’une mutuelle des personnels des douanes et notamment son article 3 ; Vu l’arrêt du 12 mars 1973 fixant les conditions d’application de l’article 262 du code […]
Décret n° 88-1661 du 06 septembre 1988, portant dérogation à certaines dispositions du décret n°84-755 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n° 72-405 du 21 Décembre 1972, fixant le taux de l’indemnité pour charges administratives allouée du commandant de l’Ecole de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 14 ; Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de […]
Décret n° 60-213 du 20 Juin 1960 portant statut particulier du chef de laboratoire à la direction de la sûreté nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 59-12 du 5 Février 1951, fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat ; Vu la loi n°57-85 du 31 Décembre 1957, relative au statut spécial des personnels des services actifs de la Sûreté Nationale; Vu la loi n° 59-42 du 30 Mars […]
Décret n° 93-54 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’Armée de Mer
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mars 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complété et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif […]
