Décret n° 96-1188 du 1 Juillet 1996 modifiant et complétant le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d’administration […]
Décret n° 92-968 du 25 Mai 1992 modifiant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991 portant organisation du ministère des affaires étrangères
Le Président de la République; Sur proposition du ministre des affaires étrangères; Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant-les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le dicta no 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères; Vu l’avis du tribunal administrant. Décrète : Article premier – Les […]
Décret n° 89-595 du 7 Juin 1989 modifiant et complétant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte a été abrogé par le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisatyion du ministère de l’intérieur.
Décret n°89-876 du 05 juillet 1989 fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et services sont exclues du champ d’application des dispositions relatives aux marches publics
Décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, fixant l’organisation et les attributions des directions régionales du ministère de la Justice
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la Justice, Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant […]
Décret n°78-323 du 10 Mars 1978 modifiant et complétant le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du ministère des finances (rectificatif)
Décret n°2002-863 du 22 avril 2002, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’office des logements militaires
Décret n°89-442 du 22 avril 1989 portant réglementation des marches publics
Décret n° 91-324 du 4 mars 1991, portant création de services au Conseil constitutionnel
Décret n° 2004-82 du 5 juin 2004, portant modification du décret n° 2003- 61 du 7 avril 2003, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure au Ministère de l’intérieur et du développement local
Le texte n’est pas publié au JORT.
