Text Type Categories : Décret

Décret n° 81-186 du 14 Février 1981 portant organisation du ministère des affaires étrangères

Décret n°2005-3065 du 01 décembre 2005 portant modification du décret n°98-479 du 19 fevrier 1998, fixant les formes et modalités de repartition des primes attribuees aux partis politiques

Décret n° 87-1116 du 24 Août 1987 complétant le décret n° 81-1011 du 10 août 1981 portant délégation de certains pouvoirs du ministre de l’intérieur aux gouverneurs

Décret n°89-280 du 19 Février 1989 fixant les conditions d’application de l’article 13 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivites publiques locales

Décret n° 87-864 du 10 juin 1987, modifiant et complétant le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du Plan et des Finances

Décret n° 91-1282 du 28 Août 1991 portant organisation du ministère des affaires étrangères (rectificatif)

Art. 27 – 2) La direction Asie-Pacifique qui comprend : A- La sous-direction Chine, Inde et pays d’Asie continentale qui comporte : La division Chine ; La division Inde; La division pays d’Asie continentale sud-ouest (Pakistan, Afghanistan, Bengladesh, Buthan, Maldives, Népal, Srilanka). (Le reste sans changement) J.O.R.T n° 68 du 8 Octobre 1991.

Décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires

Décret n° 95-1086 du 19 Juin 1995 portant modification du décret n° 94-1706 du 15 août 1994 fixant les conditions générales de l’attribution de la note professionnelle et de la note de prime de rendement aux personnels de l’Etat, des collectivités publiqu

Décret n°97-903 du 19juin 1997, portant majoration des taux de l’indemnite pour services sanitaires allouee au corps medical et juxta-medical de la sante militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de l’annee 1997

Décret n° 2005-3065 du 1 Décembre 2005 portant modification du décret n° 98-479 du 19 février 1998, fixant les formes et modalités de répartition des primes attribuées aux partis politiques