Décret n°74-41 du 26 Janvier 1974 portant modification du décret n° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la garde nationale
Décret n° 74-739 du 20 Juillet 1974 modifiant le décret n° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la garde nationale
Décret n° 57-0178 du 11 Juillet 1957 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée
Abrogé par la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant statut général des militaires.
Décret n° 2006-1167 du 13 avril 2006, fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieur telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu la loi n° 83-113 du 30 […]
Décret n° 74-57 du 31 Janvier 1974 modifiant le décret n° 73-220 du 19 mai 1973, fixant le statut particulier du personnel de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif
Abrogé par le décret n° 84-753 du 30 Avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Décret n°87-302 du 23 Février 1987 modifiant le décret n° 84-749 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n°2006-1341 du 15 mai 2006, complétant et modifiant le décret n°2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles
Le Président de la République, Sur proposition du secrétaire général de la présidence de la République, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre […]
Décret n° 2004-782 du 22 mars 2004, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels au centre national de télédétection
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Etat ou par les collectivités publiques […]
Décret n°84-756 du 30 avril 1984, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux agents de la protection civile
Décret n° 72-237 du 2 août 1972, modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par les sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l’administration péni
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctions de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n°58-10 du 7 octobre 1958, Vu la loi n°71-59 du 29 décembre 1971, portant loi […]
