Décret n° 2001-2489 du 31 Octobre 2001 modifiant et complétant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n° 79-679 du 28 Juillet 1979 portant modification du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972 fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 2003-445 du 24 Février 2003 portant organisation de l’école supérieure de guerre
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant […]
Décret n° 56-174 du 30 Juin 1956 portant institution de l’armée tunisienne
Décret n° 58-206 du 22 août 1958 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de services spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale de la police, de l’administration pénitentiaire, des douanes et des forêts
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, Vu les avis des Secrétaires d’Etat à l’Intérieur, aux Finances et à l’Agriculture, Décrétons : Article premier (nouveau) – […]
Décret n° 87-1355 du 14 Décembre 1987 complétant le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l’académie militaire
Le Président de la République ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ; Vu la loi n° 76-65 du juillet 1976, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique ; Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, […]
Décret n° 2003-248 du 4 février 2003, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Le président de la république, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des […]
Décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l’intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la justice
[1] Le Président de la République, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment l’article 88 du code tel que modifié par l’article 71 de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987, Vu le décret […]
Décret Beylical du 6 Septembre 1956 (30 moharem 1376), portant création de la garde nationale
Nous, Mohamed Lamine Pacha Bey, possesseur de Royaume de Tunisie. Vu Notre décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375) relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs publiés, tel qu’il a été modifié par Notre décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375) portant création du Ministère de l’intérieur et fixant son organisation ; Vu l’avis […]
