Décret n° 2023-296 du 20 avril 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2019-630 du 24 juillet 2019 portant création de l’Académie diplomatique et fixant ses attributions ainsi que son organisation administrative et financière

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs […]

Décret n° 2023-464 du 9 juin 2023, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l’intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la justice

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la Défense nationale et de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-41 du 1er avril 2019, relative à la Cour des comptes, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique, […]

Décret n° 2023-518 du 6 juillet 2023, portant création de l’office des fermes militaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

    Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 85-78 du […]

Décret n° 2023-240 du 16 mars 2023, portant approbation du code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’Intérieur

   Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles, Vu la loi organique n° 2013-43 du 23 octobre 2013, relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture, Vu la loi […]

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.