Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 portant création de l’Hôpital militaire universitaire de Sfax en établissement public de santé, fixant son organisation administrative et financière, et approuvant sa structure organisationnelle
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2023-464 du 9 juin 2023, modifiant le décret n° 88-36 du 12 janvier 1988, fixant la procédure spéciale de contrôle de certaines dépenses des ministères de la défense nationale et de l’intérieur et des structures chargées des prisons et de la rééducation relevant du ministère de la justice
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la Défense nationale et de la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-41 du 1er avril 2019, relative à la Cour des comptes, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique, […]
Décret n° 2023-518 du 6 juillet 2023, portant création de l’office des fermes militaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 85-78 du […]
Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 portant création de l’Hôpital militaire universitaire de Sfax en établissement public de santé, fixant son organisation administrative et financière, et approuvant sa structure organisationnelle – Duplicate
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Décret n° 2023-449 du 5 juin 2023, portant organisation du secrétariat général de la Cour des comptes
Décret n° 2023-449 du 5 juin 2023, portant organisation du secrétariat général de la Cour des comptes Le Président de la République, Sur proposition du premier président de la Cour des comptes, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu la […]
Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 portant création de l’Hôpital militaire universitaire de Sfax en établissement public de santé, fixant son organisation administrative et financière, et approuvant sa structure organisationnelle
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Décret n° 2023-240 du 16 mars 2023, portant approbation du code de conduite des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’Intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles, Vu la loi organique n° 2013-43 du 23 octobre 2013, relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture, Vu la loi […]
Décret n°2023-221 du 8 mars 2023, portant convocations des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple à la session plénière inaugurale
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Décret n° 2023-159 du 17 février 2023, modifiant et complétant le décret n° 93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et l’organisation des secours ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale permanente et des commissions régionales
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’Intérieur, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011, relative à la composition des conseils régionaux, Vu la loi organique n° 2018-29 du […]
Décret nº 93-942 fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l’organisation des secours
La mise à jours du texte est en cours.
