Décret n° 96-2311 du 3 Décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des Finances, Vu le décret du 29 décembre 1955 portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative aux pensions de retraite civiles et militaires et des survivants dans […]
Décret n° 97-389 du 21 Février 1997 portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n°73-81 du 31 décembre 1973, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu la […]
Décret n° 2013-3638 du 2 Septembre 2013, portant majoration du taux de l’indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 […]
Décret n° 2013-1402 du 22 Avril 2013, modifiant le décret n° 99-2847 du 27 décembre 1999, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des services douaniers et les niveaux de rémunération
Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1996, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, Vu le décret […]
Décret n° 2011-2456 du 29 septembre 2011 autorisant le Premier ministre à déléguer le pouvoir de visa et de signature des arrêtés à caractère individuel et des arrêtés à caractère réglementaire
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 […]
Décret n° 93-1606 du 27 juillet 1993, portant organisation administrative et financière de l’Office national de la télédiffusion (O.N.T.)
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des communications, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Etat ou les collectivités publiques locales. Vu la […]
Décret n° 2005-110 du 25 janvier 2005, modifiant le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 88-188 du […]
Décret n° 2014-2258 du 24 Juin 2014, portant ratification d’un protocole de coopération dans le domaine de la formation des policiers entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le protocole de coopération dans le domaine de la formation des policiers entre le gouvernement de la République Tunisienne […]
Décret n° 97-105 du 20 Janvier 1997 règlementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels et des emplois de commandement des douanes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 et notamment son article 33, Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985, […]
Décret n° 2014-4046 du 30 octobre 2014, modifiant le décret ° 93-2308 du 10 novembre 1993 relatif à l’indemnité d’encadrement et de recherche accordée aux médecins militaires
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, […]
