Décret n° 2009-821 du 28 mars 2009, fixant l’organigramme de l’Agence tunisienne de l’internet
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissement publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, loi n° 99-38 du […]
Décret n° 2013-3798 du 25 Septembre 2013 portant modification du décret du 20 janvier 1997, portant détermination des indemnités mensuelles fixes attribuées aux agents des services douaniers
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre […]
Décret n°2011-4252 du 24 novembre 2011, relatif à la dissolution de tous les Conseils régionaux
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et notamment son article 9, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire […]
Décret n° 2013-5095 du 22 novembre 2013, fixant le régime de rémunération des membres du corps du contrôle d’Etat à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment […]
Décret n° 2002-632 du 1 avril 2002, fixant les missions du Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Décret n° 2007-1483 du 25 juin 2007, modifiant le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères.
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre […]
Décret n° 2014-2761 du 1er Août 2014, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale et le plafond du financement privé ainsi que le plafond du financement public et ses conditions et procédures, pour les élections législatives de l’année
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi organique n°2012-23 du 20 […]
Décret du 9 Juillet 1942 relatif au refus d’obtempérer à une réquisition légale
Texte non publié au JORT.
Décret n° 97-139 du 3 Novembre 1997, relatif à la composition du conseil supérieur des forces de sécurité intérieure
Texte non publié au JORT.
Décret n° 94-29 du 6 Septembre 1994, portant organisation et attributions de la garde douanière
Texte non publié au JORT.
