Décret n° 77-336 du 1 Avril 1977 portant délégation de certaines attributions du ministère de l’intérieur aux gouverneurs
Décret n°97-1837 du 15 Septembre 1997 fixant les conditions d’application de l’article 13 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivites publiques locales
Décret n°86-331 du 12 mars 1986, modifiant et complétant le décret n°81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du Plan et des Finances
Décret n°78-323 du 16 Mars 1978 modifiant et complétant le décret n°75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du ministère des finances
Décret n°76-1060 du 10 décembre 1976, modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires
Décret n° 94-1706 du 15 Août 1994 fixant les conditions générales de l’attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère ad
Décret no°98-1386 du 30 juin 1998, portant majoration des taux de l’indemnite pour services sanitaires allouee au corps medical et juxta-medical de la sante militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de l’annee 1998
Décret n° 88-788 du 14 avril 1988, relatif au classement hierarchique et a l’echelonnement indiciaire applicable aux agents de la categorie d’agents temporaires des prisons
Abrogé par le décret n° 2000-1019 du 11 Mai 2000 fixant la concordance entre l’échlonnement des grades de la catégorie d’agents temporaires des prisons et les niveaux de rémunération.
Décret n° 2004-2380 du 14 Octobre 2004, modifiant le décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l’organisation et les régles de fonctionnement de l’hopital des forces de securite interieure de la Marsa
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 aout 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, tel que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et notamment son article 19, Vu la loi n° […]
