Décret n°92-574 du 16 Mars 1992 modifiant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Le Président de la République; Sur proposition du ministre des affaires étrangères; Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret n° 91-1282 du 28 Août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères; Vu l’avis du tribunal administratif; Décrète : Article premeir – […]
Décret n° 86-526 du 5 Mai 1986 modifiant le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte a été abrogé par le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisatyion du ministère de l’intérieur.
Décret n° 2005-1841 du 27 Juin 2005 modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Le texte ne modifie pas les articles de 1 à 6 relatifs au ministère de l’intérieur.
Décret n°75-485 du 26 Juillet 1975, fixant les conditions d’application des dispositions de l’article 13 de la loi n°75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivites publiques locales
Décret n°75-317 du 30 Mai 1975 portant organisation du ministere des finances
Décret n° 2004-780 du 22 Mars 2004, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l’office des logements militaires
Décret n°89-442 du 22 avril 1989 rectifiant le JORT n° 30 du 28 avril 1989 p.784 portant réglementation des marches publics
Décret n°90-2241 du 21 décembre 1990, portant approbation du règlement intérieur du Conseil constitutionnel
Décret n° 2003-97 du 22 mai 2003, modifiant et complétant le décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure au Ministère de l’intérieur et du développement local
Texte non publié au JORT.
