Décret n° 2002-1973 du 30 Août 2002, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 2004-2127 du 2 Septembre 2004 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.
Décret n°81-1004 du 30 Juillet 1981 modifiant les décrets n° 67-158 du 31 mai 1967, 68-385 et 68-389 du 12 décembre 1968, fixant le régime des indemnités applicables aux militaires respectivement de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de l’armée de m
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, tel qu’elle a été modifiée par la loi n° 80-25 du 23 mai 1980; Vu le décret n° 72-380 du 8 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui […]
Décret n° 71-99 du 16 Mars 1971 modifiant et complétant le décret n° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’armée de mer
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée; Vu le décret n° 58-208 du 25 août 1958 fixant le régime rémunération des logements […]
Décret n°68-391 du 12 Décembre 1968 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables au grade d’aspirant de l’armée de terre
Décret n° 59-354 du 26 Novembre 1959 complétant le décret n° 59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Décret n° 68-393 du 12 décembre 1968, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux aspirants d’une école de santé militaire
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 58-60 du 29 Mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu’elle a été modifié par la loi n° 58-101 du 7 Octobre 1958 ; Vu la loi n° 67-20 du 31 Mai […]
Décret n° 98-1544 du 27 juillet 1998, portant publication de la convention pour la repression d’actes illicites contre la securite de la navigation maritime
Decret n° 73-467 du 10 Octobre 1973 relatif aux emplois fonctionnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, Vu la loi n°68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, de collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu la loi n°69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l’enseignement supérieur, Vu le décret n°63-42 du 28 janvier 1963, […]
