Décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du Ministère de la justice
Décret n° 2001-2136 du 15 Septembre 1990 complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la Présidence de la République
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu le d6cret n° 88-188 du 11 f6vrier 1988, réglementant les conditions d’attribution et de […]
Décret n° 87-1299 du 27 novembre 1987, modifiant le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère
Le Président de la République, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, relatif à l’organisation du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment […]
Décret n° 2003-1266 du 9 juin 2003, portant création d’une commission nationale pour le suivi de l’exécution de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et fixant sa composition et ses modes de fonctionnement
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ratifiée par la loi n° 98-78 du 2 novembre 1998, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant […]
