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Partie XI - Lutte contre la corruption

Décret n° 94-1892 du 12 septembre 1994 modifiant le décret n°89-442 du 22 avril 1989 relatif aux marches publics (rectificatif)

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1892
Date du texte:1994-09-12
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:82
Date du JORT:1994-10-18
Page du JORT:1692 - 1692

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.