Décret n° 2008-433 du 18 février 2008, modifiant le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 definissant les cycles de formation des agents de forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’Intérieur et du developpement local

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu le décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, […]

Décret n° 2007-2365 du 24 septembre 2007, portant ratification d’un accord de cooperation dans le domaine de la protection civile et de la defense civile entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la République arabe syrienne

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu l’accord de coopération dans le domaine de la protection civile et de la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007. Décrète : Article premier […]

Décret n° 80-1139 du 14 septembre 1980, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier ministre

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l’alinéa premier de l’article 56 de la constitution, Considérant qu’il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et de ce fait nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions ; Décrétons : Article premier – Délégation de toutes nos attributions est donné à […]

Décret n° 98-2548 du 28 Décembre 1998, modifiant le décret n°88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archive

Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des […]

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.