Décret n° 85-467 du 29 Mars 1985 portant organisation de la medaille d’honneur de la surete nationale
Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 82-70 du 6 aout 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure; Vu le décret n° 74-39 du 26 janvier 1974, instituant une médaille d’honneur de la Sûreté Nationale; Vu le décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des […]
Décret n° 93-406 du 17 Février 1993, relatif à la prise en charge, par l’administration, des dépenses de loyers des attachés militaires
Le président de la République, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, telle qu’elle a été modifiée et complétée par les lois n°85-76 du 4 août 1985 et n°87-82 du 31 décembre 1987. Vu le décret n°72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires de […]
Décret n° 2007-842 du 2 Avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif […]
Décret n° 88-263 du 26 Février 1988, modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 2002-1973 du 30 Août 2002 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 72-159 du 2 Mai 1972 modifiant et complétant le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires, Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation de l’Académie Militaire et du Lycée Militaire et notamment son article 25, Vu le décret n° 67456 du 31 mai […]
Decret n°68-388 du 12 décembre 1968, relatif au classement hierarchique et à l’echelonnement indiciaire applicables au grade d’aspirant de l’armee de mer
Décret n° 64-219 du 7 Juillet 1964, portant statut du médecin-directeur des services sanitaire et social des forces armées
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 73-372 du 2 Août 1973, portant statut du personnel militaire en fonction auprès des ambassades à l’étranger
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires ; Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret […]
Décret n° 2004-1399 du 22 juin 2004, portant publication du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, reprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et d
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des Affaires étrangères, Vu la loi n° 2003-5 du 21 janvier 2003, portant approbation du protocole additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté […]
