décret n°90-557 du 30 mars 1990 modifiant le décret n° 89-442 du 22 avril 1989 portant réglementation des marches publics
Décret n° 2000-1036 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l’indemnite pour services sanitaires allouee au corps medical et juxtamedical de la sante militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de l’annee 2000
Décret n° 2001-965 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité pour services sanitaires au profit du corps médical et juxtamedical de la santé militaire
Décret n° 2008-433 du 18 février 2008, modifiant le décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 definissant les cycles de formation des agents de forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’Intérieur et du developpement local
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu le décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, […]
Décret n° 2007-2365 du 24 septembre 2007, portant ratification d’un accord de cooperation dans le domaine de la protection civile et de la defense civile entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la République arabe syrienne
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu l’accord de coopération dans le domaine de la protection civile et de la défense civile entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Damas le 12 avril 2007. Décrète : Article premier […]
Décret n° 80-1139 du 14 septembre 1980, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier ministre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l’alinéa premier de l’article 56 de la constitution, Considérant qu’il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et de ce fait nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions ; Décrétons : Article premier – Délégation de toutes nos attributions est donné à […]
Décret n° 98-2548 du 28 Décembre 1998, modifiant le décret n°88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archive
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des […]
Décret n° 2004-1642 du 20 Juillet 2004 modifiant et complétant le décret n°96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du […]
