Décret n° 94-51 du 10 janvier 1994, modifiant et complétant le décret n° 87-341 du 6 mars 1987 fixant les emplois fonctionnels exercés par les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que les avantages et les indemnités alloués au titre de ces emplois
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le décret du 10 janvier 1957 portant promulgation du code de la justice militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment l’article 5 bis de la loi n°93-104 du 25 octobre 1993, Vu la loi n° 67-20 du 31 […]
Décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993, portant modification du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 relatif à la création des Bureaux des relations avec le citoyen
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété […]
Décret n° 96-1574 du 9 Septembre 1996, relatif à l’organisation et aux missions de l’école nationale de formation des inspecteurs de police à Sousse
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
Décret n° 96-1049 du 3 Juin 1996 modifiant le décret n°84-755 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n°73-206 du 8 Mai 1973 fixant la situation du commandant de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi n° 69-12 du 3 juin 1968, portant sur le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locale; et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Ministère de l’Intérieur, ensemble des textes qui l’ont […]
Décret n° 67-162 du 31 Mai 1967 modifiant et complétant le décret n° 61-192 du 3 mai 1961, portant statut particulier du personnel des cadres actifs de l’armée de l’air
Abrogé par le décret n° 68-382 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de l’air.
Décret n° 57-143 du 12 Juin 1957 modifiant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957, portant statut particulier des officiers d’active et des sous-officiers de carrière de l’armée
Abrogé par le décret n° 67-156 du 31 Mai 1967 portant statut particulier des militaires de l’armée de terre.
Décret n° 2004-420 du 01 mars 2004 modifiant et complétant le décret n° 2000-1017 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération
Décret n° 70-38 du 28 Janvier 1970 portant transformation d’emplois au ministère de l’intérieur (administration pénitentiaire)
Abrogé par le décret n° 2001-1455 du 15 Juin 2001 modifiant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur.
décret n° 76-295 du 29 Mars 1976 réglementant l’attribution des emplois fonctionnels à la direction générale de la sûreté nationale et à la direction de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1986, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. Vu le décret n° 75-543 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l’Intérieur et notamment ses articles 13 […]
