Décret n° 74-7 du 15 Janvier 1974 modifiant et complétant le décret n° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du ministère de la Défense Nationale
Décret n°94-1553 du 18 Juillet 1994 modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l’enseignement militaire
Décret n°75-250 du 25 Avril 1975 fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n° 79-678 du 28 Juillet 1979 portant modification du décret n° 72-406 du 21 décembre 1972 fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale
Décret n° 68-386 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de mer
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-39 du 31 mai 1967, relative au service militaire, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu le décret n° 60-300 du 8 juin 1960, portant statut particulier des officiers et des équipages de l’Armée de […]
Décret n° 57-45 du 11 Février 1957 modifiant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957, portant statut particulier des officiers d’active et des sous-officiers de carrière de l’armée
Abrogé par le décret n° 67-156 du 31 Mai 1967 portant statut particulier des militaires de l’armée de terre.
Décret n° 2005-3382 du 26 Décembre 2005 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 3l décembre 1987, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative […]
Décret n° 86-242 du 15 Février 1986 portant modification du décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Décret n° 76-1021du 30 Novembre 1976 fixant le statut particulier des cadres enseignants de la rééducation
[i]Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de l’Intérieur ; Vu les […]
