Décret n° 2001-718 du 19 mars 2001, fixant les dispositions relatives à l’admission, l’accostage et les mouvements des navires militaires dans les ports maritimes de commerce
Le Président de la République, Sur proposition des ministres de la défense nationale et du transport, Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime et notamment l’article 2 de ce code, Vu la loi n° 85-6 du 22 février 1985, portant ratification de la convention des nations […]
Décret n° 2011-4251 du 28 novembre 2011, relatif au maintien des incorporés d’une classe en service national
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier […]
Décret n° 2000-1443 du 27 juin 2000, fixant les conditions et les procédures d’octroi aux personnes morales ou physiques de l’autorisation d’effectuer tout ou partie des opérations de fabrication, d’importation, d’exportation, de transport, de stockage, d’utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 96-63 du 15 juillet 1996, fixant les conditions de fabrication, d’exportation, d’importation, de transport, de stockage, d’utilisation et de commercialisation des matières explosives utilisées à des fins civiles et notamment son article 4, Vu le décret n° 91-362 du 13 […]
Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique du budget n° 67-53 du 8 décembre 1967, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de […]
Décret n° 87-1014 du 2 Août 1987 relatif à la fixation des conditions de mise à la disposition des appelés désignés pour accomplir le service national dans les unités des forces de la sécurité intérieur, dans les unités de développement, dans les institut
Abrogé par la loi n° 89-51 du 14 Mars 1989 relative au service national.
Décret n° 89-724 du 10 Juin 1989 modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n° 74-55 du 31 Janvier 1974 modifiant le décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale
Décret n°90-209 du 20 Janvier 1990 modifiant et complétant le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l’académie militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu […]
Décret n° 99-1470 du 21 Juin 1999 portant publication de la convention arabe de lutte contre le terrorisme, adoptée au Caire le 22 avril 1998
Le président de la République, sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n°99-10 du 15 février 1999, portant ratification de la convention arabe de lutte contre le terrorisme adoptée au Caire le 22 avril 1998, Vu l’avis du tribunal administratif, Décrète, Article premier – est publié au Journal Officiel de la République […]
Décret n° 73-220 du 19 Mai 1973, fixant le statut particulier du personnel de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif
Abrogé par le décret n° 84-753 du 30 Avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
