Décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant le statut particulier des agents des douanes
Décret n° 2010-1592 du 29 juin 2010, modifiant le décret n° 2004-377 du 1 mars 2004, fixant les conditions d’octroi du sursis et de la dispense de l’accomplissement du Service national
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-68 du 3 novembre 2008 et la loi n° 2010-17 du 20 avril 2010 et notamment son chapitre 3, Vu […]
Décret n° 91-1999 du 31 Décembre 1991 portant changement d’appellation de certains établissements publics: Ministère de l’intérieur: “Centre des soins de forces de sécurité intérieure de la Marsa” devient: “Hôpital des forces de sécurité intérieure de la
Décret n° 2005-3173 du 12 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité pour services sanitaires, allouée au de la santé militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires
Décret n° 2011-1086 du 3 Août 2011 portant convocation des électeurs d’élire les membres de l’Assemblée nationale constituante
Le Président de la République par intérim, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création de l’instance supérieure indépendante des élections, Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l’élection de l’assemblée nationale constituante […]
Décret n° 2011- 1260 du 5 septembre 2011 portant modification des statuts particuliers des agents des forces de sécurité intérieur rattachées au Ministère de l’intérieur
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et le décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011, Vu le […]
Décret n° 2012-250 du 5 Mai 2012, fixant la liste des agents actifs relevant du ministère de la justice
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu le décret-loi n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 […]
Décret n° 2013-1227 du 26 Février 2013 complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2000-78 […]
Décret n° 88-189 du 11 Février 1988 relatif à l’utilisation des voitures de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu l’article 53 de la constitution, Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut générale des personnelle de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 71-363 du 9 octobre 1971 réglementant l’attribution et la […]
Décret n° 2001-2305 du 12 Octobre 2001 fixant le statut particulier au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle qu’elle a été complétée par la loi n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes, telle qu’elle a […]
