Décret n° 75-587 du 1 Septembre 1975, relatif aux régimes des indemnités applicables respectivement aux personnels des armées de terre, de l’air et de mer
Nous Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ; Vu le décret n°67-158 du 31 mai 1987, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment son l’article premier, […]
Decret n°68-384 du 12 décembre 1968, relatif au classement hierarchique et à l’echelonnement indiciaire applicables au grade d’aspirant de l’armée de l’air
Décret n° 66-221 du 31 mai 1966, complétant le décret n° 61-399 du 15 novembre 1961 relatif aux indemnites accordees aux officiers et aux equipages de l’armee de mer
Décret n° 57-54 du 23 février 1957, fixant le statut des attachés militaires auprès des missions diplomatiques du Royaume de Tunisie à l’étranger
Abrogé par le décret n° 73-372 du 2 août 1973, portant statut du personnel militaire en fonction auprès des ambassades à l’étranger.
Loi organique n° 92-25 du 2 Février 1992 complétant la loi n°59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – II est ajouté à l’article premier de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations les alinéas suivants : Les associations sont également soumises, selon […]
Décret n°2000-1038 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l’indemnite d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire au titre de l’annee 2000
Décret n° 75-727 du 4 octobre 1975, modifiant le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la justice
Décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, portant organisation des services de la Présidence de la République
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics ii caractère administratif, Vu le décret n° 88-250 du 26 février 1988 portant organisation des services de la présidence de la République, Vu le décret n° […]
Décret n° 83-828 du 5 Septembre 1983 complétant le décret n° 77-536 du 8 juin 1977 fixant les modalités générales d’application de la loi n° 75-32 du 28 avril 1975 portant promulgation du “code de la presse”
Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 75-32 du 28 avril 1975, portant promulgation du Code de la Presse ; Vu le décret n° 77-536 du 8 juin 1977, fixant les modalités générales d’application de la loi susvisée n° 75-32 du 28 avril 1975 ; Sur la proposition du […]
