Décret n° 88-252 du 26 Février 1988 relatif au conseil national de sécurité
Décret n° 77-24 du 6 Janvier 1977 fixant les attributions de l’école nationale de formation des agents et cadres actifs du ministère de l’intérieur
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976, notamment les articles 45 et 46 de ladite loi; Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n°73-81 du 3. décembre 1973; Vu la loi No 68-12 […]
Décret n° 99-490 du 1 Mars 1999 fixant le cadre général du régime des études et des conditions de l’obtention des diplômes nationaux des études spécialisées décernés par les établissements d’enseignement supérieur militaire
Décret n° 67-402 du 15 Novembre 1967 modifiant le décret n° 57-194 du 31 décembre 1957, portant réglement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 91-54 du 7 janvier 1991, relatif au Comité supérieur pour les droits de l’Homme et les libertés fondamentales
Décret n° 94-1932 du 5 Septembre 1994 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-755 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n° 84-752 du 30 Avril 1984 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables à la catégorie des agents temporaires de la Garde Nationale
Décret n° 2004-2127 du 2 Septembre 2004 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 2005-3382 du 26 Décembre 2005 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 61-196 du 3 Mai 1961 complétant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 82-339 du 26 février 1982, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1987, portant statut général des militaires ; Vu le décret n°72-380 du 6 Décembre 1972, portant statut particulier des militaires statut particulier des militaires, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 76-423 du 19 […]
