Décret n° 98-517 du 11 mars 1998 modifiant le décret n° 89-442 du 22 avril 1989 portant réglementation des marches publics
Décret n° 2004-1562 du 14 juillet 2004, relatif à la tenue spéciale des membres du Conseil constitutionnel
Le Président de la République, Vu la loi organique n° 2004-52 du 12 juillet 2004, relative au conseil constitutionnel et notamment son article 13, Sur proposition du ministre d’Etat conseillé spécial auprès du Président de la République, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier – La tenue spéciale que portent les membres du […]
Décret n° 56-251 du 6 Septembre 1956 modifiant le décret n° 56-119 du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le ministère des affaires étrangères
Décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Décret n° 99-530 du 08 mars 1999, fixant le regime de remuneration des differentes categories du personnel assurant des taches d’enseignement ou des travaux exceptionnels a l’ecole nationale des douanes
Décret n° 96-1126 du 15 juin 1996, fixant les attributions et les modalités d’action du mediateur administratif ainsi que l’organisation administrative et financière des services du mediateur administratif
Le Président de la République, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l’ensemble des textes qui l’ont modifiées ou complétées, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l’ont modifiées ou complétées, Vu […]
Décret n° 2001-1454 du 15 Juin 2001, portant modification du décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de rééducation, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier – L’alinéa […]
Décret n° 2000-1011 du 11 mai 2000, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades de la catégorie d’agents temporaires de la sûreté et les niveaux de rémunération
Décret n° 91-233 du 04 Février 1991 portant modification du décret n°77-646 du 5 aout 1977 relatif aux indemnités particulières du personnel medical hospitalo-sanitaire
Décret n° 91-664 du 13 Mai 1991 étandant les dispositions du décret n° 90-721 du 25 avril 1990 complétant et modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consen
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 51; Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure; Vu la Loi n° 85-12 […]
