Décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la Présidence du Gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre […]
Décret du 9 juillet 1913 portant promulgation du Code Pénal
Décret du 9 juillet 1913 portant promulgation du Code pénal[1] Louanges à Dieu Nous, Mohamed Ennacer Pacha Bey, Possesseur du Royaume de Tunis, Sur la proposition de notre Premier ministre, Décrétons : Article premier – Les textes promulgués ci-après, sous le titre de « Code pénal tunisien », seront en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le […]
Décret du 1 Février 1992, portant attribution de l’indemnité des charges de sécurité, l’indemnité de risque, l’indemnité de commandement et de responsabilité et l’indemnité de logement aux agents des forces de sûreté intérieure
Texte non publié au JORT.
Décret n° 99-1860 du 30 Août 1999 portant approbation du statut particulier du personnel de l’Agence Tunis Afrique Presse
Texte publié uniquement en arabe.
Décret n° 2013-3304 du 12 août 2013 portant fixation des modalités de la prise en charge par l’Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d’allocations de vieillesse, d’invalidité et des survivants et sa base de calcul
Le Chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, Vu […]
Décret n° 2011-187 du 27 février 2011, portant nomination du Premier ministre.
Le Président de la République par intérim, Vu la constitution et notamment ses articles 50, 51 et 57, Vu le décret n°69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 1er avril 1971, portant organisation des services du Premier ministère, Vu […]
Décret n° 2014-6 du 3 Janvier 2014 fixant le statut particulier du corps des officiers enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi […]
Décret n°2011-90 du 11 Janvier 2011 portant ratification d’un programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya, Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et l’instruction sécuritaire pour la période de janvier 2011 à décembre 2012, conclu […]
Décret n° 2014-1772 du 23 Mai 2014 portant modification du décret n° 68-389 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’armée de mer
La version française n’est pas encore disonible sur le JORT, veuillez consulter la version arabe.
Décret n° 2014-3290 du 1er septembre 2014, fixant l’organigramme du Centre national de la cartographie et de la télédétection
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la Défense nationale, Vu la constitution et notamment l’article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° […]
