Décret n° 67-57 du 27 février 1967, modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif aux indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l’administration pénitent
Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne, Vu la loi n°58-60 du 5 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes, Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l’état, Vu le décret n°58-206 du 22 août […]
Décret n° 99-1210 du 31 mai 1999, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire et les niveaux de rémunération
Décret n° 91-1160 du 2 Août 1991, modifiant le décret n° 88-906 du 26 avril 1988, modifiant le décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l’indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d’active
Le président de la république, Sur proposition du ministre de la défense nationale Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, tel qu’elle a été modifiée par la loi n°77-846 du 14 octobre 1977 et le décret non publié du 17 juin 1983, Vu le décret n°68-389 du 12 décembre […]
Décret n° 96-1992 du 23 Octobre 1996 portant majoration des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer et fixation de l’augmentation globale des salaires durant
Décret n° 78-337 du 24 Mars 1978, modifiant le décret n° 75-590 du 1 septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 79-96 du 11 Janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime le de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 69-235 du 8 Juillet 1969 fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale ainsi que la solde des caporaux et soldats de l’armée de terre servant pendant la durée légale et au delà de la durée légale
Décret n° 66-432 du 14 Novembre 1966 complétant le décret n°59-18 du 16 janvier 1959, fixant le régime des indemnités applicable aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Décret n° 57-151 du 12 Décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 76-1061 du 10 Décembre 1976, relatif à l’indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d’active
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires; Vu le décret n°67-158 du 21 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n°68-335 du […]
