Décret n° 2005-1841 du 27 Juin 2005 modifiant et complétant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Le texte ne modifie pas les articles de 1 à 6 relatifs au ministère de l’intérieur.
Décret n°75-485 du 26 Juillet 1975, fixant les conditions d’application des dispositions de l’article 13 de la loi n°75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivites publiques locales
Décret n°75-317 du 30 Mai 1975 portant organisation du ministere des finances
Décret n° 2004-780 du 22 Mars 2004, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels à l’office des logements militaires
Décret n°89-442 du 22 avril 1989 rectifiant le JORT n° 30 du 28 avril 1989 p.784 portant réglementation des marches publics
Décret n°90-2241 du 21 décembre 1990, portant approbation du règlement intérieur du Conseil constitutionnel
Décret n° 2003-97 du 22 mai 2003, modifiant et complétant le décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure au Ministère de l’intérieur et du développement local
Texte non publié au JORT.
Décret n° 98-479 du 19 Février 1998 fixant les formes et modalités de répartition des primes attribuées aux partis politiques
Décret n° 92-1263 du 7 juillet 1992, fixant la mission, les attributions, l’organisation et les règles de fonctionnement de l’hopital des forces de securité intérieure de la Marsa
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur ; Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée ; Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, […]
Décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du Ministère de la justice
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 3 Août 1956, portant réorganisation du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété; Sur la proposition du Ministre de la Justice; Vu l’avis du Ministre des Finances; Décrétons : Article Premier – Le Ministère de la Justice a […]
