Décret n°89-111 du 11 janvier 1989, fixant la prime de rendement et de recherche servie aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Décret n° 88-909 du 26 Avril 1988, modifiant et complétant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Le président de la république ; Sur proposition du secrétaire général du ministère de la défense nationale ; Vu la loi n°88- 27 du 2 mai 1986 relative au service national ; Vu le décret n°67-20 du 31 mai 1967 fixant le statut général des militaires tel qu’elle est modifiée et complétée par la loi […]
Décret n° 75-590 du 1 Septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 79-96 du 11 Janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime le de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 68-387 du 12 décembre 1968, relatif au classement hierarchique et à l’echelonnement indiciaire applicables aux officiers de l’armée de mer
Décret n° 65-390 du 16 août 1965, modifiant le décret n° 61-399 du 15 novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux équipages de l’armée de mer
Décret n° 88-1064 du 03 juin 1988, modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 fixant le statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires etrangeres
Décret n° 2004-1398 du 22 août 2004, portant publication de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 2002-63 du 23 juillet 2002, portant approbation de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies, le 15 novembre 2000, Vu le décret n°84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les […]
