Décret n° 92-2250 du 31 décembre 1992, étendant les dispositions du décret n° 90-1007 du 11 juin 1990 relatif à l’indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique au ministère de la Santé publique, à leurs homologues exerçant à l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa et aux polycliniques de la garde nationale à l’Aouina et de la sûreté nationale à Bouchoucha relevant du ministère de l’Intérieur
Décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’Intérieur
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 21 septembre 1955, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l’Intérieur et fixant son organisation, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété […]
Décret n°74-925 du 31/10/1974, portant délégation des attributions du Président de la République au premier ministre
Décret n° 2007-101 du 12 février 2007, portant modification du décret n° 97-130 du 16 Septembre 1997, fixant le traitement de base des militaires et des forces de sécurité intérieure
Texte non publié au JORT.
Décret n°81-979 du 15 Juillet 1981 relatif aux indemnites particulieres du personnel pharmacien hospitalo-universitaires
Décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d’appellation en langue arabe de certains établissements publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la constitution de la République Tunisienne promulguée par la loi n° 59-57 du 1er juin 1959, telle que modifiée et complétée par les lois constitutionnelles subséquentes et notamment la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976, la loi constitutionnelle n° 88-88 du 25 […]
Décret n°2000-326 du 7 février 2000, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Décret n° 2011-549 du 14 Mai 2011, portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne au statut de Rome de la cour pénale internationale et à l’accord sur les privilèges et immunités de la cour
Le Président de la République par intérim, Vu le décret-loi n° 2011-4 du 19 février 2011, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne au statut de Rome de la cour pénale internationale et à l’accord sur les privilèges et immunités de la cour, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation […]
Décret du 4 avril 1988 relatif aux missions du Secretaire général du Ministère de la défense nationale
Le texte n’est pas publié au JORT.
Décret n° 2012-383 du 5 Mai 2012, modifiant et complétant le décret n°2006-1167 du 13 avril 2006, fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifié, complété par la loi n° 2000-58 du 13 […]
