Décret n° 2004-82 du 5 juin 2004, portant modification du décret n° 2003- 61 du 7 avril 2003, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure au Ministère de l’intérieur et du développement local
Le texte n’est pas publié au JORT.
Décret n° 81-88 du 24 janvier 1981, modifiant le décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Décret n° 2000-241 du 31 Janvier 2000, portant institution d’une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics a caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 […]
Décret n° 84-1242 du 20 Octobre 1984 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret du 3 mai 1958, établissant le Ministres des Affaires Etrangères; Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères; Vu l’avis du Tribunal Administratif; Décrétons Article Premier – Le Ministère des Affaires Etrangères est charge d’élaborer, de mettre en œuvre la politique étrangère du Gouvernement […]
Décret n°74-655 du 27 juin 1974, portant délégation des attributions du président de la République au premier ministre
Décret n° 2003-2445 du 9 décembre 2003, modifiant le décret n° 75-588 du 1 septembre 1975, instituant une indemnité forfaitaire au profit des élèves recrutés au titre des écoles de formation
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou compétée et notamment la loi n°87- 82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n°89-51 du 14 mars 1989, relative au […]
Décret n° 76-343 du 8 Avril 1976 relatif aux indemnités particulières du personnel hospitalo-universitaire
Décret n° 2000-1031 du 15 mai 2000, relatif à l’indemnité journalière au titre des frais de déplacement allouée aux cadres de la police nationale et de la sûreté nationale, de la garde nationale, des prisons et de la rééducation et de la protection civile
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 aout 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu le décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents de la sureté nationale et de la police nationale, ensemble les […]
Décret n° 2005-492 du 1er mars 2005, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 […]
