Décret n° 99-2847 du 27 décembre 1999, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des agents des services douaniers et les niveaux de rémunération
Décret n°89-223 du 27 janvier 1989, modifiant le décret n°76-709 du 19 août 1976, relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement, de mission et de stage a l’étranger applicables aux militaires
Le Président de la République, Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complété et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, […]
Décret n° 90-2096 du 17 décembre 1990, modifiant le décret n°81-1636 du 1 er décembre 1981, portant organisation administrative et financière de l’office des logements des cadres actifs du Ministère de l’intérieur
Décret n° 2015-376 du 21 janvier 2015, portant modification du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant création d’une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit des agents et ouvriers du Premier ministère
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu le décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant création d’une indemnité de sujétions spéciales nommée « indemnité de tutelle et de coordination » au profit […]
Décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, complétant le décret n° 94-1692 du 8 août 1994 relatif aux imprimés administratifs
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le code pénal promulgué par le décret du 1er octobre 1913, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 99-89 du 2 août 1999 et la loi n° 2005-45 du 6 juin 2005, Vu le code des obligations et […]
Décret n° 2008-852 du premier avril 2008 fixant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur les opérations de chargement, de transport et de déchargement relatives aux fonds, aux bijoux et aux métaux précieux effectuées sous la protection et l’escorte des unités de sûreté
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, Vu la loi n° 2002-81 […]
Décret n° 2009-3018 du 19 Octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, […]
Décret n° 2004-377 du 1er mars 2004, fixant les conditions d’octroi du sursis et de la dispense de l’accomplissement du service national
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la Défense nationale, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national et notamment son chapitre 3. Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la Défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du […]
