Décret n° 2009-2254 du 31 juillet 2009, modifiant le règlement intérieur type des Conseils régionaux, approuvé par le décret n° 92-1404 du 27 juillet 1992
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, complétée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993 et notamment son article 58, Vu le règlement intérieur type des conseils régionaux, approuvé par […]
Décret n° 2011-1085 du 5 Août 2011, portant délégation de pouvoir de nomination au Premier ministre à certains emplois supérieurs civils et militaires et délégation de signature des actes de nomination à ces emplois
Le Président de la République par intérim, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 9, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969 portant création d’un premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 […]
Décret n° 2011-162 du 3 Février 2011 portant modification du décret n° 2004-1865 du 11 août 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financières.
Le Président de la République par intérim, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006, Vu la […]
Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l’Instance de vérité et de dignité
La publication en français sera réalisée incessamment.
Décret n° 2007-1330 du 4 Juin 2007 fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d’application de la réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques notamment son article 18 et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu le décret n° 69-400 du 7 […]
Décret n° 2014-4209 du 20 Novembre 2014 modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979 portant organisation du ministère de la défense nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique […]
Décret n°93-1443 du 25 Juin 1993 modifiant le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République
Le président de la République, Sur proposition du ministre directeur de cabinet présidentiel, Vu la loi n°92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finance pour la gestion 1993, Vu le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadre de présidence de la République, Vu le décret n°90-1953 du 26 novembre 1990, […]
Décret n° 87-1021 du 7 août 1987, portant modification du décret n° 73-436 du 21 septembre 1973 relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l’ordre judiciaires
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire au Conseil Supérieur de la Magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée ; Vu la loi n° 86-87 du 1er septembre 1986, portant modification de certaines […]
Décret n° 2015-762 du 13 janvier 2015, fixant les primes attribués aux membres de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-4 […]
Décret n° 2011-1098 du 5 août 2011, portant modification du décret n° 2005-3140 du 6 décembre 2005, portant octroi d’une indemnité de stage aux avocats stagiaires
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la justice et du ministre de la formation professionnelle et de l’emploi, Vu la loi n° 81-75 du 9 août 1981, relative à la promotion de l’emploi des jeunes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-17 du 22 février 1993, […]
