Décret n° 91-704 du 3 mai 1991, relatif à l’organisation des structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Texte non publié au JORT.
Décret n° 2006-1161 du 13 avril 2006, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale et les niveaux de rémunération
Le président de la république, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local ; Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, modifiée et complétée par la loi n°2000-58 du 13 juin 2000, Vu le décret n°75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du […]
Décret n° 2006-1169 du 13 Avril 2006 fixant les cycles de formation des agents de forces de sûreté intérieure relevant du ministère de la justice et des droits de l’Homme
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la justice et des droits de l’homme Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n°2000-58 du 3 juin 2000 Vu la loi n°83-113 du 30 décembre 1983, portant […]
Décret n° 2006-1164 du 13 Avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile
[i]Le président de la république, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n°2000-85 du 13 juin 2000 et notamment l’alinéa de son article 4, Vu la loi n°83-113 […]
Décret n° 88-1660 du 6 Septembre 1988 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-750 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la garde nationale
Décret n° 72-27 du 24 Janvier 1972 portant organisation de l’école de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 29 juin 1900, relatif au contrôle permanent des actes de gestion financière des établissements Publics; Vu le décret du 12 mai 1906, sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation […]
Décret n° 65-387 du 16 Août 1965 modifiant le décret n° 60-200 du 8 juin 1960, portant statut particulier des officiers et des équipages de l’armée de mer
Abrogé par le décret n° 68-386 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de mer.
Décret n° 99-1207 du 31 mai 1999, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Le président de la république, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier […]
Décret n° 2003-292 du 4 février 2003, relatif à l’organisation et aux missions de l’Ecole nationale des prisons et de la rééducation
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001, Vu la loi n° 82-70 […]
Décret n° 65-346 du 24 Juin 1965 portant dérogations spéciales aux dispositions du statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire
Abrogé par le décret n° 73-220 du 19 Mai 1973 fixant le statut particulier du personnem de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif.
