Décret présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, proclamant l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 77 et 80, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple, Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – […]
Décret Présidentiel n° 2017-73 du 16 mai 2017, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblé des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est […]
Décret Présidentiel n° 2018-22 du 9 mars 2018, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple, […]
Décret présidentiel n° 2019-25 du 4 février 2019, portant déclaration de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2020-19 du 27 février 2020, portant nomination des membres du gouvernement
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2020-164 du 23 décembre 2020, portant prorogation de l’état d’urgence
La publication du JORT en français n’est pas encore disponible.
Décret présidentiel n° 2015-119 du 4 juillet 2015, proclamant l’état d’urgence sur tout le territoire
Le Président de la République, Vu la constitution, notamment ses articles 77 et 80, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence, notamment ses articles 1 et 2, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont […]
Décret Présidentiel n° 2016-86 du 19 juillet 2016, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret Présidentiel n° 2016-80 du 20 juin 2016, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblé des représentants du […]
Décret présidentiel n° 2017-75 du 30 mai 2017, portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention n° 108 du conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67, 71, Vu la loi organique n° 2017-42 du 30 mai 2017, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention n° 108 du conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère […]
Décret Présidentiel n° 2018-11 du 9 février 2018, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence […]
