Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2015-20 du 16 janvier 2015, portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République.
Par décret présidentiel n° 2015-20 du 16 janvier 2015. Monsieur Fayçal Hafiane est nommé conseiller auprès du Président de la République chargé du suivi des actualités politiques, et ce, à compter du 1er janvier 2015. Tunis, le 16 janvier 2015.
Décret Présidentiel n° 2016-64 du 19 avril 2016, portant ratification de la convention entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc relative à la coopération judiciaire en matière pénale
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2016-26 du 5 avril 2016, portant approbation de la convention entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc, relative à la coopération judiciaire en matière pénale, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril […]
Décret Présidentiel n° 2017-47 du 28 mars 2017, portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile ou commerciale conclue le 15 novembre 1965 à La Haye
Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT. Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67, 77, Vu la loi organique n° 2017-14 du 28 mars 2017, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention, relative à la signification et la notification à l’étranger des […]
Décret Présidentiel n° 2017-254 du 19 décembre 2017, portant convocation des électeurs pour les élections municipales 2018
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complété par la loi organique n° 2013-44 du 1er novembre 2013, notamment le paragraphe 5 de son article 3, Vu […]
Décret présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, relatif au déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République du Mali sous la bannière des Nations unies
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2020-3 du 30 janvier 2020 portant prorogation d’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret Présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des Représentants du […]
Décret présidentiel n° 2020-112 du 22 octobre 2020, relatif à la création d’un comité spécial auprès de la Présidence de la République pour le recouvrement des biens mal acquis existants à l’étranger
Le Président de la République, Vu la Constitution, Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – Il est créé auprès de la Présidence de la République un Comité chargé du dossier de recouvrement des biens mal acquis existant à l’étranger. Art. 2 – Le Comité est chargé d’évaluer les différentes mesures […]
