Décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, relatif au rattachement de certaines structures à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’on modifié et complété et notamment le décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, […]
Décret gouvernemental n° 2017-814 du 10 juillet 2017, portant modification du décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu la constitution, Vu la loi n° 77-53 du 3 août 1977, portant création de la société de promotion des logements sociaux, telle que modifiée et complétée par la loi n° 93-78 du 19 juillet 1993, Vu la […]
Décret gouvernemental n° 2017-933 du 16 août 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sisseb Ed-Dheriâat du gouvernorat de Kairouan
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-1144 du 18 octobre 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2018-73 du 23 janvier 2018, portant création d’une indemnité spécifique au profit des magistrats exerçant au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et au pôle judiciaire économique et financier
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent et notamment son article 40, Vu la loi organique n° 2016-77 du 6 décembre 2016, relative au pôle […]
Décret gouvernemental n° 2018-334 du 6 avril 2018, modifiant et complétant le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010 portant organisation du ministère de la justice et des droits de l’Homme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011, Vu la loi n° 83-112 du […]
Décret gouvernemental n° 2018-554 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Ismail du gouvernorat de Beja
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-708 du 26 juillet 2018, fixant l’organisation administrative et financière de la mutuelle des agents du ministère de l’intérieur et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle non relevant des corps des forces de sûreté intérieure, et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur par intérim, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, […]
Décret gouvernemental n° 2018-583 du 3 juillet 2018, portant désignation de l’autorité chargée de délivrer l’apostille prévue par la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2017-29 du 2 mai 2017, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne à la convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue le 5 octobre 1961 à La Haye, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019 -65 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Ali Bou Oun du gouvernorat de Sidi Bouzid
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
