Décret gouvernemental n° 2017-647 du 26 mai 2017, relatif au contrôle de l’utilisation des voitures administratives lors de la circulation
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015, relative à la loi de finance pour l’année 2016, Vu le code de […]
Décret gouvernemental n° 2017-918 du 17 août 2017, portant nomination des membres de l’Instance d’accès à l’information
Par décret gouvernemental n° 2017-918 du 17 août 2017. Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres de l’instance d’accès à l’information : Monsieur Imed Ben Mohamed Hazgui : président, Monsieur Adnan Ben Mehrez Lassoued : vice-président, Madame Mona Bent Mohamed Radhi Dahhen : membre, Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ksontini : membre, Madame Rim Bent […]
Décret gouvernemental n° 2017-1133 du 17 octobre 2017, portant conclusion d’un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine sécuritaire
Le contenu de l’accord de coopération n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu l’accord de coopération […]
Décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2018-207 du 21 février 2018, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-547du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation des greffes des juridictions de l’ordre judiciaire et fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques les concernant
[1]Version consolidée en vertu du décret présidentiel n° 2022-44 du 18 janvier 2022 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, […]
Décret gouvernemental n° 2018-807 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete du gouvernorat de Kébili
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-1036 du 3 décembre 2018, portant conclusion d’un mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Finlandaise dans le domaine des services de sauvetage
Le contenu de mémorandum n’st pas publié au JORT Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du […]
Décret gouvernemental n° 2019 -69 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Sidi Thabet du gouvernorat de Ariana
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
