Décret gouvernemental n° 2015-1277 du 11 septembre 2015, portant création de la Commune de Joumin au gouvernorat de Bizerte
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du […]
Décret gouvernemental n° 2016-37 du 11 janvier 2016, fixant le statut particulier du corps administratif du ministère de l’Intérieur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’Intérieur, Vu la constitution, Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu le décret du 21 juin 1956, portant statut […]
Décret gouvernemental n° 2016-307 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du Chef du gouvernement au Ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme
Le Chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre […]
Décret gouvernemental n°2016-512 du 20 avril 2016, modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 et la loi organique 2013-28 du 30 juin 2013, Vu le […]
Décret gouvernemental n° 2016-810 du 24 juin 2016, relatif à la conclusion d’un accord de coopération dans le domaine de défense entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République portugaise
Le contenu de l’accord de coopération n’est pas publié au JORT Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu la convention de coopération […]
Décret gouvernemental n° 2016-942 du 27 juillet 2016, portant conclusion de l’accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Le contenu de l’accord n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu l’accord de coopération dans le domaine […]
Décret gouvernemental n° 2016-1225 du 27 octobre 2016, portant prorogation des dispositions de l’article 23 du décret n° 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au comité du contrôle d’Etat relevant de la Présidence du gouvernement et fixant le statut particulier de ses membres
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Vu la constitution, Vu la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
Décret gouvernemental n° 2017-199 du 8 février 2017, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Ismaiil du gouvernorat de Beja
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes
La version consolidée et à jour sera disponible pour bientôt
Décret gouvernemental n° 2017-440 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
