Décret gouvernemental n° 2016-599 du 19 mai 2016, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Makhlouf du gouvernorat de Médenine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12, Vu le […]
Décret gouvernemental n° 2016-805 du 13 juin 2016, relatif à la fixation du tarif des taxes que les collectivités locales sont autorisées à percevoir
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 75-35 […]
Décret gouvernemental n° 2016-1137 du 26 août 2016, portant approbation du statut particulier du personnel de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections (ISIE)
Le statut particulier du personnel de l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections n’est pas publié au JORT Le chef du gouvernement, Sur proposition du conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Vu la constitution et notamment ses articles 15, 125 et 126, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative […]
Décret gouvernemental n° 2017-70 du 19 janvier 2017, relatif au Conseil de sécurité nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre directeur du cabinet Présidentiel, Vu la constitution et notamment ses articles 77, 78, 92 et 94, Vu la loi n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution, Vu le décret du 18 août 1988, relatif […]
Décret gouvernemental n° 2017-245 du 9 février 2017, portant dissolution du conseil municipal du Ben Guerdene du gouvernorat de Médenine et désignation d’une délégation spéciale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment ses […]
Décret gouvernemental n° 2017-425 du 10 avril 2017, modifiant le décret n° 2012-388 du 19 mai 2012 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Ennadhour)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-450 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Fondouk Djedid-Salten du gouvernorat de Nabeul
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-620 du 25 mai 2017, portant création de chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif aux régions et fixation de leur compétence territoriale
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011 et notamment son article 15, Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du […]
Décret gouvernemental n° 2017-916 du 15 août 2017, fixant la description de l’ordre pour la loyauté et le sacrifice, le mode de son port et les procédures de son attribution
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre directeur du cabinet Présidentiel, Vu la constitution, Vu le code des décorations promulgué par la loi n° 97-S0 du 1er décembre 1997, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2017-9 du 7 mars 2017, modifiant et complétant certaines dispositions du code […]
Décret gouvernemental n° 2017-1134 du 17 octobre 2017, relatif à la conclusion d’un accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Mali dans le domaine sécuritaire
Le contenu de l’Accord de coopération n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu l’accord de coopération […]
