Décret gouvernemental n° 2018-211 du 28 février 2018, fixant les modalités d’organisation, de gestion et de financement du fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de la tyrannie
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation et notamment son article 41, Vu la loi organique n° 2014-17 du 12 juin 2014, portant dispositions relatives à la justice […]
Décret gouvernemental n° 2018-549 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Morneg du gouvernorat de Ben Arous
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-603 du 17 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants, formateurs et des différents travaux exceptionnels aux écoles et centres de formation des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2012-13 du […]
Décret gouvernemental n° 2018-767 du 13 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 76-808 du 30 août 1976, portant création et fixant les conditions d’attribution d’une indemnité de « sujétions spéciales »
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu le code de […]
Décret gouvernemental n° 2018-1060 du 17 décembre 2018, fixant les modalités et procédures de publication des actes et documents y afférents au Journal Officiel des collectivités locales et sur les sites électroniques des collectivités locales et de leur affichage
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaire locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment ses articles 25, 26, […]
Décret gouvernemental n° 2019-71 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Bassatine du gouvernorat de Manouba
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte
Décret gouvernemental n° 2019-346 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Battane du gouvernorat de Manouba
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-203 du 18 février 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’En-Nadhour du gouvernorat de Zaghouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-756 du 15 août 2019, modifiant le décret n° 2002- 863 du 22 avril 2002, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’office des logements militaires
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-834 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Medenine du gouvernorat du Medenine
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