Décret gouvernemental n° 2018-545 du 18 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune d’El Hchechna du gouvernorat de Bizerte
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-514 du 12 juin 2018, portant conclusion d’un accord entre la République Tunisienne et la République Portugaise relatif à la coopération dans le domaine de la protection civile
Le contenu de l’Accord n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° […]
Décret gouvernemental n° 2018-806 du 26 septembre 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-996 du 30 novembre 2018, portant conclusion d’une convention de coopération dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre l’infraction entre la République Tunisienne et le Royaume d’Espagne
Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 […]
Décret gouvernemental n° 2019-67 du 25 janvier 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Rgueb du gouvernorat de Sidi Bouzid
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2018-438 du 16 mai 2018, portant création d’une agence régionale de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales au Kef
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 75-37 du 14 mai 1975, relative à la transformation de la caisse des prêts aux communes en caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, Vu la loi […]
Décret gouvernemental n° 2019-453 du 20 mai 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Jemna du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2019-655 du 5 août 2019, fixant les conditions et les modalités de la réparation au profit des agents des juridictions exerçant en dehors de leurs horaires habituels du travail dans les juridictions de l’ordre judiciaire en application de la loi n° 2016-5 du 16 février 2016, modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédure pénale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la justice, Vu la constitution, Vu le code de procédure pénale promulgué par la loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2016-5 du 16 février 2016, Vu la loi n° 83-112 du 12 […]
Décret gouvernemental n° 2019-830 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de kalaa Khesba du gouvernorat du Kef
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Décret gouvernemental n° 2019-1050 du 8 novembre 2019, portant conclusion d’un Accord de coopération financière et militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités et notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du […]
