Décret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances, des établissements publics et des entreprises publiques
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions communes aux instances constitutionnelles indépendantes, […]
Décret gouvernemental n° 2021-411 du 7 juin 2021, portant nomination du Président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption
Par décret gouvernemental n° 2021-411 du 7 juin 2021. Monsieur Imed Ben Taleb Ali, magistrat de troisième grade, est nommé Président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption à compter du 7 juin 2021. L’intéressé bénéficie dans cette position des indemnités et avantages d’un ministre.
Décret gouvernemental n° 2015-1269 du 11 septembre 2015, portant création de la Commune de Hassi Al Farid au gouvernorat de Kasserine
Le chef de gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du […]
Décret gouvernemental n° 2015-31 du 19 janvier 2015, portant modification du décret n° 2007-246 du 15 août 2007, fixant les structures des forces de sûreté intérieure au ministère de l’Intérieur et du développement local
Texte non publié au JORT.
Décret gouvernemental n°2016-220 du 11 janvier 2016, modifiant le décret n°2011-384 du 8 avril 2011 portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien(Carthage)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu le décret du 15 juin 1919, portant création de la commune du Carthage, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi […]
Décret gouvernemental n°2016-329 du 11 janvier 2016, portant dissolution du conseil municipal de Manzel Selem du gouvernorat d’El Kef et désignation d’une délégation spéciale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, notamment ses articles 11 et 12, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2016-597 du 19 mai 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’Essaida du gouvernorat de Sidi Bouzid
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12, Vu le […]
Décret gouvernemental n° 2016-812 du 24 juin 2016, portant conclusion de l’accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie
Le contenu le l’accord de coopération n’est pas publié au JORT Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu l’accord de coopération dans […]
Décret gouvernemental n° 2016-951 du 28 juillet 2016, relatif à l’organisation du ministère des affaires locales
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu […]
Décret gouvernemental n° 2017-58 du 6 janvier 2017, portant organisation de l’école d’application du service de santé militaire et fixant son régime de formation
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, […]
