La Constitution de la République tunisienne du 25 juillet 2022
Au nom du peuple, Sur la base du décret Présidentiel n° 2022-506 du 25 mai 2022, relatif à la convocation des électeurs pour le référendum sur un projet d’une nouvelle Constitution de la République tunisienne le 25 juillet 2022, Vu la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-22 du 16 août […]
Constitution de la République Tunisienne du 27 janvier 2014
Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux Préambule, Nous, représentants du peuple tunisien, membres de l’Assemblée nationale constituante ; Fiers du combat de notre peuple pour l’indépendance, l’édification de l’État et la délivrance de la tyrannie, et en réponse à sa libre volonté. En vue de réaliser les objectifs de la Révolution de la […]
Loi n° 59-57 du 1er juin 1959, portant promulgation de la Constitution
Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) portant institution de l’Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l’Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l’approbation de l’Assemblée Nationale Constituante, Promulguons la Constitution de la […]
