Circulaire n°2019-10 du 10 avril 2019, sur le système d’information pour le suivi des projets dans le cadre de contrats de concession et de contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé
.Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2019-9 du 29 mars 2019, sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2020
.Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 4 du 1 er juin 2020, portant sur les surcharges des institutions et établissements publiques au titre des dépenses accordées aux ministères ou associations ou organisations ou à toute autres structures publiques ou privées
Texte disponible uniquement langue arabe.
Circulaire n° 31 du 30 octobre 2014 concernant l’adoption d’une démarche participative dans l’élaboration des textes juridiques
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment
Circulaire n° 7 du 9 mars 2015 concernant l’organisation de l’accueil des membres du Gouvernement et des délégations administratives les accompagnants aux séances plénières de l’Assemblée des représentants du peuple
En cours de traduction.
Circulaire n° 91-2 du 11 janvier 1991, sur la consécration de la rationalisation de l’exercice de la presse
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 93-21 du 12 avril 1993 relative au transfert, mouvement ou destruction des documents publics
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2016-18 du 27 Octobre 2016, sur l’optimisation de la gestion des missions à l’étranger
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-15 du 18 mai 2017, sur la bonne représentation de notre pays et la rationalisation des missions à l’étranger
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-19 du 18 mai 2018, relative au droit d’accès à l’information
Traduction préliminaire non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction, seule la version arabe fait foi. Objet : Le droit d’accès à l’information Textes de référence : Loi organique n° 2016-22 du 24 […]
