Circulaire du ministre des affaires locales par intérim n° 7 du 3 septembre 2021, fixant les conditions et les modalités d’octroi de financement public au profit des mutuelles des agents des municipalités à titre de l’aide sociale
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Circulaire conjointe entre le ministre de la justice par intérim, et le ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées n° 183 du 8 mars 2021, visant à faciliter les procédures d’obtention de l’aide judiciaire et le droit des victimes des violences à l’égard des femmes à un conseil juridique
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Circulaire n° 5 du 17 février 2014 relative à l’application des modalités et procédures du transfert par l’Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d’allocations de vieillesse, d’invalidité et des survivants, à la caisse nationale de retrait
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Circulaire n° 2 du 15 janvier 2015 portant organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Circulaire n°2015-19 du 25 juillet 2015, portant fixation du cadre général et de la méthodologie d’élaboration du plan de développement 2016-2020
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Circulaire n° 2016-8 du 8 avril 2016, sur l’organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques
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Circulaire n°2016-12 du 20 juillet 2016, sur les procédures de nomination des délégués
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Circulaire n° 2012-40 du 22 juin 2012, sur la notification des différents événements importants aux responsables
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Circulaire n° 2017-32 du 6 novembre 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi et les méthodes d’élaboration de leur exposé des motifs
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Circulaire n° 2018-29 du 19 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs
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