Circulaire du ministre des affaires locales par intérim n° 7 du 3 septembre 2021, fixant les conditions et les modalités d’octroi de financement public au profit des mutuelles des agents des municipalités à titre de l’aide sociale
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire conjointe entre le ministre de la justice par intérim, et le ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées n° 183 du 8 mars 2021, visant à faciliter les procédures d’obtention de l’aide judiciaire et le droit des victimes des violences à l’égard des femmes à un conseil juridique
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 23 du 19 septembre 2014 relative aux attributions du Gouverneur
La publication de la version française sera réalisée incéssamment.
Circulaire n° 21 du 16 avril 2012 concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Circulaire n°2012-33 du 23 mai 2012 relatif à la mise en œuvre des procédures, programmes et réformes prévus par le programme du travail du gouvernement pour l’année 2012
Texte publié uniquement en arabe.
Circulaire n° 90-29 du 19 mai 1990, relative aux documents administratifs et les archives
Circulaire n° 2016-17 du 12 octobre 2016, sur le respect des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2017-8 du 17 mars 2017, relative aux règles d’élaboration des textes juridiques et aux procédures de leur présentation et l’accomplissement de leur mise au point
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Circulaire n° 2018-28 du 29 octobre 2018, sur l’lection des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics
Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017, portant sur les règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
Objet : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Vu la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent ; ci-après « la […]
