Circulaire du ministre des affaires locales par intérim n° 7 du 3 septembre 2021, fixant les conditions et les modalités d’octroi de financement public au profit des mutuelles des agents des municipalités à titre de l’aide sociale
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Circulaire conjointe entre le ministre de la justice par intérim, et le ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées n° 183 du 8 mars 2021, visant à faciliter les procédures d’obtention de l’aide judiciaire et le droit des victimes des violences à l’égard des femmes à un conseil juridique
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Circulaire n° 28 du 21 octobre 2014 relative à l’exploitation optimale des observations de l’équipe du “citoyen superviseur”
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Circulaire n° 5 du 26 février 2015 relative à l’élaboration du projet de document d’orientation du plan de développement pour la période 2016-2020
[i] Du Chef du gouvernement à l’attention de mesdames et messieurs les ministres Objet : A propos de l’élaboration du document d’orientation pour le développement prévu pour la période 2016-2020 Cette circulaire vise à clarifier la méthodologie dans la préparation du document d’orientation pour le plan quinquennal relatif à la période 2016 – 2020, qui […]
Circulaire n°84-35 du 29 décembre 1984, sur le renforcement des attributions du gouverneur
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Circulaire n° 2000-30 du 5 août 2000, relative aux structures de gestion des documents et des archives et les locaux de conservation des archives transitoires
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Circulaire n° 2016-19 du 14 novembre 2016, Sur l’amélioration de la réception et le suivi de la qualité des services dans les services publics
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Circulaire n° 2017-14 du 18 mai 2017, sur le respect des procédures applicables aux missions à l’étranger
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Circulaire n° 2018-14 du 16 avril 2018, portant sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2019 et la préparation de la capacité sur la performance des politiques publiques de l’année 2019
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Circulaire n°2019-10 du 10 avril 2019, sur le système d’information pour le suivi des projets dans le cadre de contrats de concession et de contrats de partenariat entre le secteur public et le secteur privé
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