Circulaire n° 34 du 24 décembre 2014, concernant l’application du Code de conduite et de déontologie de l’agent public
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Circulaire n°2001-12 du 8 février 2001 concernant les propositions de nomination à des emplois fonctionnels à l’administration publique
Texte publié uniquement en arabe.
Circulaire n° 86-16 du 10 mars 1986, portant renforcement des attributions du gouverneur
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 99-19 du 20 avril 1999, relative aux modalités d’exécution du statut particulier des gestionnaires de documents et archives
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2012-48 du 11 août 2012, relative aux déclarations aux parties étrangères et aux agences de notation internationales
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-26 du 25 septembre 2017, sur la mise en œuvre des rapports de contrôle et d’inspection
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-5 du 23 novembre 2018, sur la rémunération des maires
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2019-20 du 20 août 2019, Concernant l’engagement de l’administration à observer l’obligation de neutralité à l’occasion des élections législatives et présidentielles pour l’année 2019
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Circulaire n° 2020-2 du 3 avril 2020, sur la garantie de la continuité des services administratifs et le contact avec les citoyens, par voie électronique et par téléphone
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Circulaire n° 22 du 12 octobre 2020, sur les mesures de prévention contre la propagation du coronavirus « covid-19 » et la manière avec laquelle doivent être traités les cas suspects et atteints parmi les agents publics et les usagers de l’administration
Texte disponible uniquement en langue arabe
