Circulaire n° 2 du 29 mars 2021 sur l’accompagnement des communes dans l’élaboration de leur budget pour l’année 2022
Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire n° 23 du 19 septembre 2014 relative aux attributions du Gouverneur
La publication de la version française sera réalisée incéssamment.
Circulaire n° 21 du 16 avril 2012 concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Circulaire n°2012-33 du 23 mai 2012 relatif à la mise en œuvre des procédures, programmes et réformes prévus par le programme du travail du gouvernement pour l’année 2012
Texte publié uniquement en arabe.
Circulaire n° 90-29 du 19 mai 1990, relative aux documents administratifs et les archives
Circulaire n° 2016-17 du 12 octobre 2016, sur le respect des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2017-8 du 17 mars 2017, relative aux règles d’élaboration des textes juridiques et aux procédures de leur présentation et l’accomplissement de leur mise au point
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-28 du 29 octobre 2018, sur l’lection des représentants des fonctionnaires à la commission administrative paritaire compétente pour le corps des conseillers des services publics
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Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017, portant sur les règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme
Objet : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Vu la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent ; ci-après « la […]
Circulaire n° 2019-16 du 28 novembre 2019, fixant les critères d’évaluation des performances des collectivités locales
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