Circulaire n° 4 du 1 février 2013 relatif à la gestion des équipements informatiques inutilisables à céder par les organismes publics
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Circulaire du ministre de l’Intérieur n° 11 du 7 octobre 2015, concernant l’élaboration du nouveau programme de développement urbain et de gouvernance locale et fixant les exigences du programme annuel d’investissement pour l’année 2016
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Circulaire n°85-41 du 31 août 1985, sur la conservation des documents administratifs
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-15 du 21 septembre 2016, sur l’élaboration du plan annuel de formation au titre de l’année 2017
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Circulaire n° 2012-19 du 6 avril 2012, relative au renforcement du rôle des structures chargées de la veille stratégique aux ministères et établissements publics
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Circulaire n°2017-36 du 29 décembre 2017, concernant le paiement des cotisations sociales au profit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la Caisse nationale d’assurance maladie
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Circulaire n° 2018-33 du 19 décembre 2018, sur la prise en charge par les ministères du recueil des contreseings des projets de décret gouvernemental à caractère réglementaire et d’y mener des consultations avant leur transmission à la Présidence du Gouvernement
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Circulaire n° 2011-13 du 23 mai 2011, sur la mise en œuvre de l’approche participative en matière de rapprochement des services de base
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Circulaire n°12 de 23 avril 2020, sur le respect des règles de coordination entre les organismes de l’état en matière de relations extérieures
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Circulaire n°04 du 10 mars 202, sur Le Régime De Rémunération Des Chefs d’établissements Publics, d’entreprises Publiques Et De Sociétés À Majorité Publique
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