Circulaire n° 2016-4 du 11 février 2016, fixant les exigences générales pour la mise en oeuvre du recensement général des immeubles bâtis et non bâtis soumis à la taxation des collectivités locales pour la période 2017-2026
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Circulaire n° 2016-13 du 3 août 2016 sur l’application des dispositions de la circulaire n° 2016-8 du 08 avril 2016
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Circulaire n° 2012-36 du 5 juin 2012, concernant la garantie de la continuité de la communication entre le chef du gouvernement, les ministres, secrétaires d’Etat et gouverneurs
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Circulaire n° 2017-35 du 19 décembre 2017, relative à l’évaluation des ministères pour l’année 2017
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Circulaire n° 2018-31 du 29 novembre 2018, concernant les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs
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Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l’élaboration des plans annuels de formation au titre de l’année 2020
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Circulaire du ministre des affaires locales n° 11 du 2 mai 2020 sur les prescriptions de confinement ciblé
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Circulaire n°25 du 13 novembre 2020 concernant les mesures préventives particulières devant être suivies aux postes frontaliers terrestres et aériens dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid 19
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Circulaire n° 56 du 5 Octobre 2012 relative à la relation entre le gouvernement et l’assemblée nationale constituante
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