Circulaire n° 98-21 du 12 juin 1998, sur les attributions des Bureaux de relations avec le citoyen
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 98-44 du 16 octobre 1998, sur la formation des agents œuvrant dans le domaine de la gestion des documents administratifs et des archives et recrutement de spécialistes en la matière
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-4 du 16 janvier 2017, sur l’organisation du travail des cellules chargées de l’information et de la communication relevant des ministères et des établissements et entreprises
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-27 du 5 octobre 2017, relative à l’engagement de l’administration par l’obligation de neutralité à l’occasion des élections municipales
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-25 du 10 septembre 2018, sur la soumission de la gestion des véhicules administratifs à davantage de rigueur et la rationalisation des dépenses de consommation de carburant
Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2019-19 du 16 août 2019, relative à l’assistance de l’instance supérieure indépendante des élections à effectuer ses missions
Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n° 2020-11 du 31 mars 2020 relative à l’octroi des bons d’essence pendant la période du confinement général
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 20 du 15 septembre 2020, portant sur les procédures de nomination dans les emplois civils supérieurs
Texte disponible uniquement en langue arabe
Circulaire n° 25 du 5 mai 2012 relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
Le chef du gouvernement à Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’État, Mesdames et Messieurs les Gouverneurs, Présidents des municipalités et Directeurs des établissements et entreprises publics. Objet : Accès aux documents administratifs des organismes publics Textes de référence : Décret-loi n° 41-2011 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des […]
Circulaire n° 33 du 24 décembre 2014 concernant la réglementation des relations entre les structures officielles Tunisiennes et les missions diplomatiques et consulaires et les organisations internationales et régionales accrédités par la Tunisie
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi. Afin de mieux organiser les modalités de travail entre les différentes structures publiques d’une part, et les missions […]
