Circulaire n° 2018-22 du 26 juillet 2018, sur l’adoption du cachet électronique visible pour sécuriser les documents administratifs
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Circulaire n° 2019-18 du 5 août 2019, sur la facilitation de l’accès aux services publics pour certaines catégories des usagers de l’administration
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Circulaire n° 2020-4 du 4 avril 2020, portant sur le renforcement de la coordination entre les pouvoirs publics centraux, régionaux et locaux
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Circulaire n° 21 du 24 septembre 2020, sur l’obligation du port de masques de protection pour les usagers de l’administration
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Circulaire n° 2012-16 du 27 Mars 2012 portant sur les moyens de favoriser la transparence, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption
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Circulaire n° 34 du 24 décembre 2014, concernant l’application du Code de conduite et de déontologie de l’agent public
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Circulaire n°2001-12 du 8 février 2001 concernant les propositions de nomination à des emplois fonctionnels à l’administration publique
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Circulaire n° 86-16 du 10 mars 1986, portant renforcement des attributions du gouverneur
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Circulaire n° 99-19 du 20 avril 1999, relative aux modalités d’exécution du statut particulier des gestionnaires de documents et archives
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Circulaire n° 2012-48 du 11 août 2012, relative aux déclarations aux parties étrangères et aux agences de notation internationales
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