Circulaire n° 2007-19 du 11 avril 2007,relatif au renforcement des mesures de sécurité informatique dans les structures administratives
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2018-30 du 21 novembre 2018 sur l’application des dispositions de la loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public
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Circulaire n° 2019-17 du 5 août 2019, sur l’amélioration de la qualité des prestations administratives à travers le mécanisme “la charte du citoyen”
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Circulaire n° 2020 -8 du 19 mars 2020, sur l’amélioration de la qualité de la réception téléphonique dans les services publics
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Circulaire n° 24 du 5 novembre 2020, portant sur le renforcement des mesures de sécurité informatique au sein des organismes publics
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Circulaire n° 5 du 17 février 2014 relative à l’application des modalités et procédures du transfert par l’Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d’allocations de vieillesse, d’invalidité et des survivants, à la caisse nationale de retrait
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Circulaire n° 2 du 15 janvier 2015 portant organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
Circulaire n°2015-19 du 25 juillet 2015, portant fixation du cadre général et de la méthodologie d’élaboration du plan de développement 2016-2020
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Circulaire n° 2016-8 du 8 avril 2016, sur l’organisation de l’achat des journaux et périodiques par les structures publiques
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Circulaire n°2016-12 du 20 juillet 2016, sur les procédures de nomination des délégués
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