Circulaire n° 2019-13 du 20 mai 2019, concernant l’application de la loi n° 2019-37 du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985, relative au régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public
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Circulaire n° 2020-9 du 25 mars 2020, portant sur l’obligation de coordination avec l’autorité de supervision avant la prise des mesures et procédures dans le cadre de la lutte contre le danger de propagation du virus “Corona” (COVID – 19)
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Circulaire n° 13 du 22 juin 2020 portant sur la révision du budget des communes à la suite des mesures exceptionnelles adoptées pour prévenir la propagation du ” Coronavirus émergent”
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Circulaire du Ministre de l’intérieur n° 693 du 23 mai 2011 relative au devoir de réserve et à l’autorisation pour communiquer
Texte non publié au JORT.
Circulaire n° 8 du 30 janvier 2001 relative aux bureaux de l’information au sein des ministères et établissements publics
Circulaire n° 99-24 du 24 mai 1999, relatif à l’optimisation de l’exploitation des observations de l’équipe du citoyen superviseur
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Circulaire n° 99-26 du 26 mai 1999, sur le tri des documents recueillis aux administrations publiques
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Circulaire n° 2016-23 du 16 décembre 2016, concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
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Circulaire n° 2017-24 du 13 septembre 2017 sur l’annonce des nominations aux emplois supérieurs
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Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l’année 2019
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