Circulaire n° 2016-21 du 15 novembre 2016 sur la communication avec les membres de l’Assemblée des représentants du peuple
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2011-4 du 27 mai 2011, relative à la qualité des législations
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Circulaire n° 2018-11 du 27 mars 2018, relative à l’application des dispositions concernant le départ volontaire des agents publics
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Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2018-07 du 30 Juillet 2018, relative à l’exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change
Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent ; Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 12janvier 1976 portant refonte et codification […]
Circulaire n° 2020-3 du 15 janvier 2020, sur l’assurance de la continuité du travail des services et des équipements publics
.Texte publié uniquement en langue arabe
Circulaire n°16 du 14 mai 2020 sur l’élaboration du projet du budget de l’état pour l’année 2021
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Circulaire n° 25 du 6 octobre 2014 relative à l’apparition médiatique des Ministres et Secrétaires d’Etat
[1] Dans le souci d’assurer la phase transitoire et de tenir l’administration à l’écart de tout ce qui est de nature à porter atteinte à sa neutralité, vous êtes tenus de prendre l’avis préalable de la présidence du gouvernement avant de participer aux débats télévisés et radiophoniques ou de s’adresser et donner des déclarations via […]
Circulaire n° 29 du 22 octobre 2014 relative à la mobilisation des ressources extérieures pour le financement des projets publics et le suivi de leur exécution
Traduction non officielle faite par le Bureau de Tunis du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF). Le DCAF décline toute responsabilité pour des erreurs de traduction. Seule la version arabe fait foi. Il a été constaté au cours des dernières années, l’émergence de problématiques au niveau de la gestion des […]
Circulaire n° 2016-6 du 10 février 2016, sur les procédures de prise des arrêtés ministériels à caractère individuel
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Circulaire n° 2000-42 du 21 octobre 2000, relative au calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et établissements publics
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