Arrêté du 9 Mai 2002 fixant les critères d’éligibilité au statut d’unité de recherche rattachée au ministère de la défense nationale
Le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des […]
Arrêté du 21 Décembre 1972 portant reclassement des agents de la garde nationale
Arrêté du 25 Mars 1957 portant dérogation aux dispositions de l’arrêté du 1 août 1952, portant statut du personnel des services pénitentiaires
Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration péntentiaire.
Arrêté du 27 Novembre 1978, portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du fonds spécial du trésor intitulé “fonds du service national”
Abrogé par l”arrêté du ministre des finances du 10 Août 1979 portant augmentation des prévisions des recettes et des dépenses du fond spécial du trésor intitulé “Fond du Service National”.
Arrêté du 14 septembre 1973, completant l’arrête du 10 fevrier 1972, portant reclassement des recettes des finances et des douanes
Arrêté du 10 Juin 2006, relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la protection civile
Abrogé par l’arrêté du ministre de l’intérieur du 10 Avril 2012 portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile.
Arrêté du 11 septembre 1957 portant attribution aux agents de la garde nationale une indemnité de responsabilité
Arrêté du 05 octobre 1994, portant approbation des modifications du statut de la mutuelle de l’armée nationale annexées au present arrêté
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 28 décembre 1976, modifiant l’arrêté du 8 novembre 1973, portant application des dispositions du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Le Ministre de la Défense Nationale, Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des Militaires, Vu l’arrêté du 8 novembre 1973, portant application des dispositions du discret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972. Arrête : Article Unique – Le paragraphe A (1er) de l’article 6 de l’arrêté susvisé du […]
