Arrêté du ministre de l’intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
Le ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 et notamment son article 50, Vu le décret n° 2006-1162 du 13 avril […]
Arrêté du ministre de l’Intérieur par intérim du 27 juin 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale
Le ministre de l’intérieur par intérim, [i] Vu la constitution et notamment son article 94, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2013-50 du 19 décembre 2013 en son article 50, Vu […]
Arrêté du Chef du gouvernement du 16 août 2018, portant désignation des membres de la commission chargée du suivi et de l’évaluation des missions confiées à l’unité par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l’Etat au sein du ministère des Affaires Etrangères
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du chef du gouvernement du 26 septembre 2019, portant organisation du cycle de formation dans le domaine de la bonne gouvernance à l’Académie internationale de la bonne gouvernance au sein de l’école nationale de l’administration au titre de l’année académique 2019-2020
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté de la ministre de la justice du 7 juillet 2020, portant ouverture de candidature à l’exercice de la mission d’assistant technique spécialisé auprès du pôle judiciaire économique et financier
La ministre de la justice, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2016-77 du 6 décembre 2016, relative au pôle judiciaire économique et financier, notamment son article 7, Vu le code de procédure pénale promulgué par la loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont […]
Arrêté du Premier ministre du 14 Avril 1983 portant organisation des études à l’Institut de Défense Nationale
Arrête du 30 Avril 1984 portant reclassement des agents de la Garde Nationale
Arrêté du 25 Juin 1957 modifiant l’arrêté du 25 mars 1957, portant dérogation aux dispositions de l’arrêté du 1 août 1952, portant statut du personnel des services pénitentiaires
Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire.
