Arrêté du ministre de la Défense nationale du 8 novembre 1973, portant application des dispositions du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Le Ministre de la Défense Nationale, Vu le décret n° 72-380 du 6 novembre 1972, portant Statut particulier des militaires Arrêté : Chapitre I – Dispositions générales Article premier – Tout militaire appartenant à l’un des Corps de l’Armée de Terre, de Mer ou de l’Air est astreint selon les besoins du service à exercer […]
Arrêté du ministre de Défense national du 22 avril 2004, fixant la composition des dossiers des demandes de sursis ou de dispense de l’accomplissement du service national
Le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2004-l du 14 janvier 2004, relative au service national, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble […]
Arrete du 17 février 1989, portant creation au port de Zarzis d’une recette des douanes de plein exercice denommee “recette des douanes de Zarzis”
Arrêté du 30 juillet 1965, portant création et modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des personnels des services actifs des douanes
Arrêté du 17 août 1982, fixant le règlement et le programme de l’examen professionnel pour la nomination dans le grade d’adjudant de la garde nationale
Arrêté du 7 septembre 1956, fixant le reclassement indiciaire applicable à certaines catégories de personnels de la direction de la sûreté nationale (police tunisienne)
Arrêté du 14 Mai 1971, relatif aux taux des frais de mission accordés aux officiers et aux sous-officiers d’active de l’armée
Le Premier ministre, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicable au personnel de l’armée de terre et notamment ses articles 15 et 16 ; Vu le décret n° 69-385 du 12 décembre 1969, fixant le régime des indemnités applicable au personnel des cadres actifs de l’armée de […]
