Arrete du 16 mars 1959, relatif a la reduction du taux de l’indemnite de deplacement allouee aux agents de brigades des douanes qui effectuent un service de surveillance soit en mer, soit en dehors des agglomerations urbaines
Arrete du 14 avril 2008, fixant les modalites d’organisation du concours externe sur epreuves pour le recrutement de sergents des douanes
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 1er novembre 2011, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 14 décembre 2006 portant détermination et classification des cycles de formation antérieurs au décret n° 2006-1166 du 13 avril 2006 définissant les cycles de formation des agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’Intérieur et du développement local
Le ministre de l’Intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et le décret-loi n° 2011-42 du 25 mai 2011, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation […]
Arrêté du 22 Mars 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante
Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Arrêté du 29 Novembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante
Texte publié uniquement en langue arabe.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique des technologies de l’information et de la communication et le ministre de défense national du 28 Août 2014 relatif à la création d’une unité de recherche à l’académie militair
Le ministre de renseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et le ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 […]
Arrêté du chef du gouvernement du 27 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les […]
Arrêté du ministre de la justice du 15 septembre 2015, fixant les modalités de fonctionnement de la Commission nationale et les Commissions régionales chargées des demandes d’inscription à la liste des experts judiciaires
Le ministre de la justice, Vu la loi n° 93-61 du 23 juin 1993, relative aux experts judiciaires, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2010-33 du 21 juin 2010, notamment son article 5 (bis), Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice, Vu […]
Arrêté du ministre des Finances du 1er mars 2016, portant création d’un bureau intérieur des douanes à Grombalia
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment l’article 47, Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, ensemble les textes qui […]
Arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2000, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et aux établissements publics
Le Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Vu la loi n° 88-95 du 2 août […]
