Arrêté du 24 Mai 1989, fixant la période de formation à subir par les candidats admis à l’examen de sortie des écoles supérieures donnant accès au grade d’ingénieur principal pour la nomination au grade de lieutenant à la protection civile
Arrêté du 19 octobre 2006, determinant les modalites d’attribution des notes au titre des criteres d’inscription sur la liste d’aptitude a l’avancement au choix des agents du corps de la surete nationale et de la police nationale
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 30 juillet 1981, portant reclassement des quartiers-maitres de 2e classe brevetes de l’armée de mer
Arrêté du 21 Novembre 1958, portant application du décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Arrêté du ministre des affaires étrangères du 30 Novembre 1991 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil central
Arrêté du 8 avril 1965, portant reclassement des personnels titulaires des brigades des douanes
Arrêté du 10 octobre 1966, portant approbation des statuts de la société d’entraide et secours mutuel des personnels du service des douanes “Ettadhamoun”
Arrete du 06 septembre 1973, portant creation et modalites d’organisation des commissions administratives paritaires des personnels des brigades des douanes du ministere des finances
Arrêté du chef du gouvernement du 7 Mars 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des s
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu l’arrêté Républicain n° 2011-2 du 24 […]
Arrêté du chef du gouvernement du 19 Septembre 2013 portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif à l’école nationale d’administration au profit des cadres de la direction générale des prisons et de la rééducati
Le chef du gouvernement, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, telle que modifiée et complétée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée […]
