Arrêté du ministre de l’intérieur du 19 octobre 2018, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, portant organisation d’un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l’institut de leadership administratif à l’école nationale d’administration pour l’année 2019
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 avril 2020, portant fixation de la liste des associations prévues par l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, relatif à la fixation des critères, des procédures et des conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et la protection des personnes handicapées, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, relatif à l’organisation des associations, notamment son article 36, Vu le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant […]
Arrêté de la ministre de la justice, du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et du ministre des affaires sociales du 27 mai 2021, portant approbation du règlement interne de la mutuelle des agents du ministère de la justice et des établissements publics sous tutelle, non relevant des juges et des corps des forces de sûreté intérieure
La ministre de la justice, le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, portant sur les sociétés mutualistes, Vu la loi n° 2018-38 du 19 juin 2018, portant création de la mutuelle des agents du […]
Arrêté du 23 Février 2000 relatif aux modalités d’organisation du concours d’entrée à l’école supérieure des forces de sécurité intérieure
Le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu le décret n° 84-748 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu […]
Arrêté du 10 juin 2006 relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la garde nationale
Le ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, notamment son article 50, Vu le décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, relatif à l’organisation […]
Arrêté du 19 Mars 1959 modifiant l’arrêté du 1 août 1952, portant statut du personnel des services pénitentiaires
Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire.
Arrêté du 28 Avril 1992, relatif à la constitution des dossiers de sursis d’incorporation et de dispense du service national
Abrogé par l’arrêté du 22 Avril 2004 fixant la composition des dossiers des demandes de sursis ou de dispense de l’accomplissement du service national.
