Arrêté du 31 janvier 1976, modifiant l’arrêté du 10 mai 1973, portant reclassement des agents des brigades des douanes
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 21 juin 1995, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Arrêté du 07 avril 2008, fixant les modalités d’organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal-chef des douanes
Arrêté du Chef du gouvernement du 18 février 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics relevant de la présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n°2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu l’arrêté Républicain n° 2011-2 du 24 décembre […]
Arrêté du 27 mai 2013, portant délegation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
Le ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000 et le décret -loi […]
Arrêté du Président de l’Assemblée Nationale Constituante du 21 Juillet 2012 portant attribution des indemnités au vice-président de l’Assemblée Nationale Constituante représentant les circonscriptions électorales sur le territoire de la République
Le Président de l’Assemblée Nationale Constituante, Vu le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale Constituante, et notamment son article 121, Vu les délibérations du bureau de l’Assemblée lors de sa réunion en date du 16 juillet 2012 portant sur les indemnités et les avantages attribués aux membres de l’Assemblée Nationale Constituante. Arrête : Article premier – […]
Arrêté du chef du gouvernement du 6 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des s
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du […]
Arrêté du ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle et du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication du 9 septembre 2014, fixant les com
Le ministre de la justice, des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique des technologies l’information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-79 du 20 août […]
Arrêté du ministre des finances du 31 décembre 2015, relatif à la création d’une commission de rapprochement des comptes comptables et financiers dans le cadre de l’exécution du budget de l’Etat
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique du budget n° 67-53 du 8 décembre 1967, tel que modifiée et complétées, et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, l’ensemble des textes […]
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n°7 à la convention collective nationale des entreprises de presse écrite
Le texte est publié uniquement en langue arabe.
