Décret n° 2023-52 du 31 janvier 2023, modifiant le décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020, portant déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° […]
Décret n° 2023-47 du 30 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978,réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2022-959 du 30 décembre 2022, portant déclaration de l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la […]
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-5 du 15 janvier 2023, complétant la décision n°2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-4 du 15 janvier 2023, portant fixation du calendrier du deuxième tour des élections des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour l’année 2022
Le Texte est disponible uniquement en langue arabe.
Décret n° 2023-7 du 15 janvier 2023, relatif à la convocation des électeurs pour le second tour de l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relatif à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment le sous-paragraphe 5 de […]
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 janvier 2023, portant organisation et ouverture d’une session de formation au profit des hauts cadres administratifs à l’institut de leadership administratif à l’école nationale d’administration pour l’année 2023
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont […]
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-2 du 4 janvier 2023, modifiant la décision n°2022-18 du 1er juillet 2022, fixant les conditions et procédures d’accréditation des représentants des listes candidates, candidats et des parties concernées par la participation à la campagne référendaire.
Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-1 du 4 janvier 2023, modifiant la décision n° 2014-9 du 9 juin 2014, fixant les conditions et procédures d’accréditation des observateurs locaux et étrangers pour les élections et référendums
Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Décret n° 2022-957 du 22 décembre 2022, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de la Fondation Fidaa
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, telle que modifiée […]
Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 (Extrait)
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